QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2019

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

4-4 : Actifs financiers non courants

4-4-1 : PRINCIPES COMPTABLES

Les actifs financiers non courants sont initialement comptabilisés soit à leur coût d’acquisition incluant les frais de transaction soit à la juste valeur des biens remis en paiement. Après la comptabilisation initiale, les actifs classés dans les catégories « Titres mis en équivalence » ou « Titres non consolidés » sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture.

Les profits et pertes sur les titres mis en équivalence et sur les titres non consolidés sont comptabilisés en capitaux propres. Une perte de valeur est comptabilisée sur les titres non consolidés à partir du moment où cette perte de valeur dépasse 40 % de la valeur comptable et que cette situation est constatée durant dix-huit mois consécutifs.

4-4-2 : DÉTAIL DES AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

31 janvier 2020

31 janvier 2019

Dépôts, prêts et cautionnements

4,7

4,4

Actif net de retraite

43,0

37,2

TOTAL

47,7

41,6

Les dépôts, prêts et cautionnements incluent, au 31 janvier 2020, le compte séquestre de 1,3 million d'euros relatif à la cession de Quadient Data USA et un dépôt de garantie de 1,4 million d’euros relatif au contrat de liquidité (1,0 million d’euros au 31 janvier 2019). Le Groupe dispose d’un fonds de pension au Royaume-Uni qui présente un surplus de 43,0 millions de d'euros (36,2 millions de livres) au 31 janvier 2020 contre

37,2 millions d'euros (32,6 millions de livres) au 31 janvier 2019. La variation de l’actif net de retraite au Royaume-Uni s’explique principalement par les écarts actuariels. Le taux d’imposition applicable lors du remboursement de cet actif au Royaume-Uni sera de 35 % . Cet effet impôt est présenté au passif des états financiers consolidés en impôt différé passif.

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4-5 : Test de perte de valeur

4-5-1 : MÉTHODOLOGIE

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable d’un actif immobilisé à sa valeur nette comptable. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l’actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif ou d’un groupe d’actifs est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée sur la base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que l’on s’attend à obtenir d’un actif ou d’un groupe d’actifs en tenant compte de sa valeur résiduelle. Écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dès l’identification d’un indice de perte de

valeur ou au minimum une fois par an. Les écarts d’acquisition sont testés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou des regroupements d'UGT définis par le Groupe. Une UGT est une entité opérationnelle générant des flux de trésorerie indépendants. Compte tenu du fait qu’il n’existe que rarement une base fiable pour évaluer la juste valeur diminuée des coûts de la vente d’un groupe d’actifs, le Groupe utilise, sauf indication contraire, la valeur d’utilité pour déterminer la valeur recouvrable d’un actif ou d’un groupe d’actifs. La valeur d’utilité de chaque UGT ou regroupement d'UGT est déterminée de la manière suivante : le Groupe projette des flux futurs de trésorerie ● déterminés à partir de projections financières à cinq ans. Les marges et les actifs nets industriels sont réalloués vers le pays où sont placés les équipements concernés et les marges et les actifs nets de leasing sont réalloués vers les pays où résident les signataires des contrats de location financement. Les coûts de support ( holding , ressources humaines, informatique...)

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