QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2019
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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés
4-2 : Immobilisations incorporelles
4-2-1 : PRINCIPES COMPTABLES
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont enregistrées pour leur juste valeur à la date d’acquisition, séparément de l’écart d’acquisition si elles remplissent l’une des deux conditions suivantes : elles sont identifiables, c’est-à-dire qu’elles résultent de ● droits légaux ou contractuels ; elles sont séparables de l’entité acquise. ● Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, les brevets, les droits au bail et les frais de
le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y ● rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ; la faisabilité technique du projet est démontrée ; ● l’existence d’une intention de terminer le projet et ● d’utiliser ou vendre les produits issus de ce projet est démontrée ; les ressources nécessaires pour mener le projet à son ● terme sont disponibles ; il existe un marché potentiel pour la production issue ● de ce projet ou son utilité interne est démontrée. Les dépenses de développement sont amorties sur une durée de quatre à dix ans correspondant à une durée d’utilité moyenne des produits commercialisés. Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur une durée égale à la meilleure estimation de la durée d’utilité.
développement activés. Frais de développement
Conformément à la norme IAS 38, les frais de développement répondant aux critères suivants sont comptabilisés en immobilisations incorporelles :
4-2-2 : TABLEAUX DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, droits
Frais de développement
Coûts informatiques d’implémentation Autres
Logiciels
Total
Valeurs brutes au 31 janvier 2018
34,8
130,7
229,6
58,6 62,8 516,5
Acquisitions/capitalisation
0,1
2,6
29,2
-
1,7 33,6
Variation de périmètre
0,0
(8,6)
(21,8)
(0,6)
(14,1) (45,1)
Cessions/mises au rebut
-
(0,8)
(1,6)
-
(0,1)
(2,5)
Autres variations
-
0,9
-
(1,4)
(0,7)
(1,2)
Écarts de conversion
0,0
3,2
2,0
0,1
1,4
6,7
Valeurs brutes au 31 janvier 2019
34,9
128,0
237,4
56,7 51,0 508,0
Acquisitions/capitalisation
0,1
1,8
31,1
-
2,7 35,7
Variation de périmètre
(0,8)
(4,3)
-
-
(2,5)
(7,6)
Cessions/mises au rebut
(1,9)
(10,3)
-
-
(0,1)
(12,3)
Autres variations
0,7
1,0
-
-
2,6
4,3
Écarts de conversion
0,1
3,0
5,6
0,3
1,7 10,7
Valeurs brutes au 31 janvier 2020
33,1
119,2
274,1
57,0 55,4 538,8
Amortissements cumulés
(31,0)
(107,4)
(184,4)
(51,4) (34,3) (408,5)
VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31 JANVIER 2020
2,1
11,8
89,7
5,6
21,1
130,3
La variation des immobilisations incorporelles correspond principalement à la capitalisation des frais de développement. Le reclassement en actifs destinés à la vente des immobilisations incorporelles de ProShip en 2019 et de Quadient Data Netherlands en 2018 est présenté sur la ligne « Variation de périmètre ». En 2018, cette ligne comprenait également la sortie des actifs de la filiale
cédée Quadient Data USA et l'entrée des immobilisations incorporelles acquises de Parcel Pending. Les autres variations se composent essentiellement de (i) la reconnaissance d'immobilisations incorporelles dans le cadre de l'exercice d'allocation du prix d'acquisition de Parcel Pending Inc et (ii) de reclassements de poste à poste.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
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