Document d'enregistrement universel 2021

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux

Recommandations Code AFEP-MEDEF

Plan 2003

Plan 2021

Au titre du régime à prestations définies à droits aléatoires L 137-11

Au titre du nouveau régime à prestations définies à droits certains L 137-11-2

Ancienneté requise

7 ans

3 ans

2 ans au minimum

Ancienneté réelle des dirigeants mandataires sociaux : Laurent Burelle

46 ans

N/A

Laurent Favre

2 ans

Félicie Burelle

13 ans

2 ans

Moyenne de la rémunération annuelle totale des 5 années précédant la cessation d’activité

Rémunération de référence

Rémunération annuelle

Plusieurs années

Rente garantie (en % de la rémunération de référence)

1%

1% *

*

5 % au maximum

10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité sociale 13 % de la rémunération de référence

Plafonds ***

45 % de la rémunération

Modalités de financement des droits

Externalisé

Externalisé

Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée aux dirigeants mandataires sociaux* : Laurent Burelle 329 088

Non éligible

Laurent Favre

Non éligible

34 200

Félicie Burelle

36 744

19 000

Rente de réversion

conjoint, oui 60%

conjoint, oui 60%

Charges fiscales et sociales associées Taxe 29,7% Ce taux pourra être révisé selon la situation économique de l'enterpise et sera de 0% si le free-cash flow et le résultat net part du Groupe sont négatifs * Pour le plan L. 137-11 au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein ** du Groupe au moment de la liquidation de sa pension au titre d’un régime légalement obligatoire d’assurance vieillesse. Le cumul des rentes au titre des deux plans ne peut pas dépasser le plafond le plus favorable. *** Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ, et clause de non-concurrence 3.2.1.2.5 Taxes sur les contributions 24%

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités de non-concurrence

Contrat de travail

Laurent Burelle Président du Conseil d’Administration Laurent Favre Directeur Général

Voir supra

Non

Non

Non

Voir supra

Suspendu

Non

Non

Félicie Burelle Directeur Général Délégué

Voir supra

Suspendu

Non

Non

Il est rappelé qu’aucun système de versement de prime d’arrivée ou de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux n’est en vigueur au sein du groupe Plastic Omnium.

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www.plasticomnium.com

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021