Document d'enregistrement universel 2021
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux
RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE 3.2.1.2 AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 Le présent rapport établi par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, présente la rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l’exercice 2021 aux dirigeants mandataires sociaux. Il décrit, en les distinguant, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances à la suite desquelles ils ont été attribués. Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est définie par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations. Elle fait l’objet d’une présentation et de votes contraignants lors de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires conformément aux articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du Code de commerce. La politique de rémunération est revue chaque année par le Comité des Rémunérations. Dans ses recommandations au Conseil d’Administration, il propose une politique de rémunération en conformité avec l’intérêt social et les pratiques de groupes internationaux comparables pour des positions similaires sur la base d’un benchmark comprenant des sociétés du CAC 40 et du SBF120. Conformément aux recommandations de l’article 25.2 du Code AFEP-MEDEF, le Président du Conseil d’Administration, dirigeant mandataire social non exécutif, ne perçoit pas de rémunération variable liée à la performance de l’entreprise. La rémunération des autres dirigeants mandataires sociaux comprend : une rémunération annuelle fixe ; ● une part variable équilibrée par rapport au total des rémunérations et ● dont l’objet est de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats ; une part incitative à long terme soumise à des conditions de ● performance. Des critères de performance exigeants sont fixés tant pour la part variable que pour l’intéressement à long terme et maintiennent un lien entre la performance du Groupe et la rémunération des dirigeants contribuant ainsi à la stratégie et à la pérennité de la Société. Les politiques de rémunération applicables pour le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué, à compter de 2022, sont mentionnées au paragraphe 3.2.2. Rémunération fixe au titre de l'exercice 2021 3.2.1.2.1 Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration , a perçu une rémunération fixe de 950 000 euros. La rémunération annuelle fixe de Laurent Favre, Directeur Général , s’est élevée à 900 760 euros au titre de l’exercice 2021. À cette rémunération fixe annuelle s’ajoute un avantage en nature annuel valorisé à 12 726 euros. La rémunération annuelle fixe de Félicie Burelle, Directeur Général Délégué , s’est élevée à 500 760 euros au titre de la période considérée, à laquelle s’ajoute un avantage en nature annuel valorisé à un montant de 11 814 euros.
Rémunération variable 3.2.1.2.2 Il est rappelé que Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration, ne perçoit aucune rémunération variable au titre de ses fonctions.
Rémunération variable de Laurent Favre au titre de l'exercice 2021
Le montant de base de la rémunération variable annuelle de Laurent Favre s'élève à 1 000 000 d'euros en cas d’atteinte des objectifs à 100%. Elle évolue entre 80% et 120% de ce montant, selon l'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'Administration. La rémunération variable peut ainsi évoluer entre 800 000 euros pour une atteinte des critères à 80% et 1 200 000 euros pour une atteinte des critères à 120%. Le Conseil apprécie la performance par rapport à trois critères financiers (free cash-flow, bénéfice net part de groupe et marge opérationnelle), pondérés chacun à hauteur de 20% du total. S’y ajoute pour 20% la performance dans la mise en œuvre de la stratégie, incluant la mise en œuvre du projet de baisse structurelle des coûts, le déploiement de la stratégie Hydrogène, le développement de l’activité, et la stratégie d’innovationt. Enfin, le critère « ESG » est également pondéré à 20% et comprend la définition d'une stratégie de neutralité carbone pour le Groupe, la politique de conformité, la sécurité et la diversité au sein du Groupe Plastic Omnium. La partie quantifiable des critères représente donc 60 % et la partie qualitative 40 %. Le seuil de déclenchement de 80% est apprécié pour chacun des citères ; en dessous de ce seuil, le critère n'est pas atteint et la part de rémunération correspondante est non attribuée. Au-delà de 120% d'atteinte d'un critère, le critère reste pondéré à 120%. Une surperformance sur un des critères n'est pas transférable sur un autre critère. Ainsi au total, la rémunération variable ne peut dépasser 120% du montant fixé à 1 000 000 d'euros pour le Directeur Général en 2021. Lors de sa séance du 17 février 2022, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a : constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s’élève à ● 100%, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 100%, free-cash flow : 100% ; bénéfice net part de groupe : 100%. établi que le taux de réussite de chacun des critères qualitatifs excédait ● largement les attentes du Conseil. En conséquence, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer le pourcentage maximum de rémunération variable à Laurent Favre pour l'exercice 2021, soit 120%. Le montant de la part variable au titre de l'exercice 2021 s’élève ainsi à 1 200 000 euros. Elle ne sera versée à Laurent Favre que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022. Le montant de base de la rémunération variable annuelle de Félicie Burelle s'élève à 500 000 euros en cas d’atteinte des objectifs à 100%. Elle évolue entre 80% et 120% de ce montant, selon l'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'Administration. La rémunération variable peut ainsi évoluer entre 400 000 euros pour une atteinte des critères à 80% et 600 000 euros pour une atteinte des critères à 120%. Le Conseil apprécie la performance par rapport à trois critères financiers (free cash-flow, bénéfice net part de groupe et marge opérationnelle), pondérés chacun à hauteur de 20% du total. S’y ajoute pour 20% la performance dans la mise en œuvre de la stratégie, incluant la mise en œuvre du projet de baisse structurelle des coûts, le déploiement de la stratégie Hydrogène, le développement de l’activité, et la stratégie d’innovationt. Enfin, le critère « ESG » est également pondéré à 20% et comprend la définition d'ue stratégie de neutralité carbone pour le Rémunération variable de Félicie Burelle au titre de l'exercice 2021
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