Document d'enregistrement universel 2021

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

LE COMITÉ DES NOMINATIONS

Présidente Anne-Marie Couderc

Comité des Nominations

2 RÉUNIONS DU COMITÉ DES NOMINATIONS

TAUX DE PRÉSENCE 100 %

3 FEMMES

67 % D’INDÉPENDANTS

Le Comité des Nominations est composé de trois membres : Anne-Marie Couderc, Éliane Lemarié et Lucie Maurel Aubert. Le Comité des Nominations s’est réuni 2 fois au cours de l’exercice 2021 avec un taux de participation global de 100%.

Les principales missions réflexion et recommandations au Conseil quant aux modalités ● d’exercice de la Direction Générale ; avis sur les propositions du Directeur Général pour la nomination des ● Directeurs Généraux Délégués ; proposition au Conseil de nouveaux administrateurs ; ● examen de la qualification d’administrateur indépendant, revue chaque ● année par le Conseil d’Administration ; vérification de la bonne application du Code de gouvernement ● d’entreprise auquel la Société se réfère ; débat sur les questions relatives à la gouvernance liées au ● fonctionnement et à l’organisation du Conseil ; préparation des plans de succession des dirigeants mandataires ● sociaux notamment en cas de vacance imprévisible. Les principales activités en 2021 examen des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux ● en vue d’assurer la continuité de la Direction Générale ; proposition de mise en oeuvre des responsabilités du Directeur Général ● et du Président du Conseil d'Administration ;

proposition de renouvellement du mandat d’administrateur de Laurent ● Burelle, Laurent Favre, Eliane Lemarié, Anne-Marie Couderc, Lucie Maurel Aubert, Prof. Dr Bernd Gottschalk, Paul Henry Lemarié, et Alexandre Mérieux ; ces renouvellements ayant été approuvés par l'Assemblée Générale du 22 avril 2021 ; proposition de désignation de Jean Burelle en tant que censeur ● conformément aux statuts ; proposition de ne pas nommer de nouvel administrateur en ● remplacement de Jérôme Gallot qui n'a pas souhaité le renouvellement de son mandat d'administrateur à l'issue de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021 ; réflexion sur la composition des Comités du Conseil et ● propositions d'évolution à compter de l'Assemblée Générale 2022, afin d'en conformer la présidence aux recommandations du Code AFEP-MEDEF ; examen de la situation de chaque administrateur au regard des ● obligations relatives aux conflits d’intérêts ; examen de l’indépendance de chacun des administrateurs au regard ● des critères énoncés dans le Code AFEP-MEDEF ; examen du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement ● d’entreprise ; détermination des modalités de l’évaluation annuelle du Conseil ● d’Administration.

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