Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration a décidé, lors de sa réunion du 10 décembre 2021, de modifier la composition du Comité des Comptes et du Comité des Rémunérations à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022 et d'étendre le champ d'intervention du Comité des Nominations : Le Comité des Comptes sera présidé par Lucie Maurel Aubert. Amélie ● Oudéa-Castéra et Vincent Labruyère en seront membres. Le Comité des Rémunérations sera présidé par Alexandre Mérieux. ● Anne-Marie Couderc et Anne Asensio en seront membres. le Comité des Nominations est modifié afin de prendre en compte les ● attentes et ambitions du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale et devient, à compter de 2022, le Comité des Nominations et de la RSE et sera présidé par Anne-Marie Couderc ; Eliane Lemarié et Lucie Maurel Aubert en seront membres.

Après analyse au regard des critères d'indépendance du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d'Administration a conclu que Martina Buchhauser pourrait être considérée comme administrateur indépendant. Composition du Conseil d'Administration et des Comités du Conseil à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022 Sous réserve de l’approbation des résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale convoquée le 21 avril 2022, à l’issue de cette Assemblée Générale, le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE sera composé de 16 membres. Le taux d’indépendance sera de 43 % et le taux de féminisation de 57 %, les administrateurs représentant les salariés n'étant pas pris en compte pour le calcul de ces taux.

Comité des Nominations et de la RSE

Administrateur indépendant

Comité des Comptes

Comité des Rémunérations

Age Homme/Femme

3

Laurent Burelle

72

H

Laurent Favre

50

H

Félicie Burelle

42

F

Anne Asensio

59

F

º

¡

Prof. Dr. Bernd Gottschalk

78

H

Martina Buchhauser

55

F

º

Amandine Chaffois

41

F

Anne-Marie Couderc

71

F

º

¡

Ù

Ireneusz Karolak

62

H

Vincent Labruyère

71

H

¡

Éliane Lemarié, représentante permanente de Burelle SA

76

F

¡

Paul Henry Lemarié

74

H

Lucie Maurel Aubert

60

F

º

Ù

¡

Alexandre Mérieux

47

H

º

Ù

Cécile Moutet

48

F

Amélie Oudéa-Castéra

43

F

º

¡

Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF º Membre du Comité Ù Président du Comité ¡

DES ADMINISTRATEURS RESPONSABLES 3.1.1.4 Dans le cadre de la loi et des droits et obligations des administrateurs définis dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d’intérêts et de déontologie boursière. Déclarations sur la situation des mandataires sociaux Liens familiaux existants entre les mandataires sociaux Laurent Burelle et Éliane Lemarié sont frère et sœur, Paul Henry Lemarié est l’époux d'Éliane Lemarié. Félicie Burelle est la fille de Laurent Burelle et Cécile Moutet et Félicie Burelle sont cousines. Il n’existe aucun lien familial entre les autres mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE.

Absence de condamnation ou d’incrimination des mandataires sociaux Chaque mandataire social a déclaré, comme chaque année, qu’il n’avait pas : fait l’objet de condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq ● derniers exercices ; participé en tant que mandataire social à une faillite, mise sous ● séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ; fait l’objet d’une incrimination et/ou de sanction publique officielle ● devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ; été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe ● de direction, d’administration ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

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PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021