Document d'enregistrement universel 2021

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FACTEURS ET GESTION DE RISQUES Principaux facteurs de risques

Gestion des risques Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place depuis 2010 un Code de conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, en veillant au moment de son déploiement à la formation de l’ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats. Depuis, Compagnie Plastic Omnium SE maintient chaque année son effort de formation dans ce domaine, par des séances de formation présentielles organisées régulièrement dans l’ensemble des zones géographiques où le Groupe opère. Ces formations sont complétées par une invitation annuelle de l’ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats à une formation e-learning dédiée à ce Code. RISQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Identification du risque Le développement de Compagnie Plastic Omnium SE s’appuie principalement sur sa capacité d’innovation. Dans ce contexte, Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de détournement de savoir-faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant faire l’objet d’une contestation.

innovations issues de la Recherche & Développement font l’objet d’une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa démarche de recherche d’antériorité, Compagnie Plastic Omnium SE ne peut exclure l’existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler.

ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES

Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place un programme mondial d’assurances bénéficiant à toutes les filiales dont elle détient une participation majoritaire. Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où elle est implantée. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes : assurance dommages et pertes d’exploitation ; ● assurance responsabilité civile exploitation et produit ; ● assurance responsabilité civile environnement ; ● ainsi que des assurances couvrant des risques spécifiques (transport, ● voyages, véhicules…). Les couvertures et les montants de garantie sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l’assurance.

Gestion du risque

Dans les domaines de la Recherche et du Développement, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre une démarche structurée de surveillance et de recherche d’antériorité lui permettant d’assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les

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