Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

La table de concordance ci-après permet d’identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise conformément aux articles L. 225-37-3 et suivants du Code de commerce.

Références des publications ou diffusions

Nature des informations

1. Information sur les rémunérations et avantages octroyés 1.1 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par l’émetteur aux mandataires sociaux

93-115

1.2 Éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés par l’émetteur aux mandataires sociaux

93-115

1.3 Engagements de toute nature pris par l’émetteur au bénéfice de ses mandataires sociaux

93-115

1.4 Niveau de rémunération des mandataires sociaux mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de l’émetteur autres que les mandataires sociaux et l’évolution de ce ratio au cours des 5 exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d’une manière qui permette la comparaison

104

2. Informations sur la gouvernance 2.1 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice

66-78

2.2 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de l’émetteur (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) 2.3 Procédure mise en place par l’émetteur en application de l’alinéa 2 de l’article L. 225-39 du Code de commerce sur les conventions réglementées et de sa mise en œuvre 2.4 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice

116-117

116

119-121

2.5 Modalités d’exercice de la Direction Générale en cas de modification

N/A

2.6 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

62-92

2.7 Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration, représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité de Direction

62-63

2.8 Éventuelles limitations que le Conseil d’Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général

86

2.9 Code de gouvernement d’entreprise

118

2.10 Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale ou dispositions des statuts qui prévoient ces modalités

117

3. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange 3.1 Structure du capital de l’émetteur

124

3.2 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions

119

3.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de l’émetteur

124

3.4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et description de ceux-ci

N/A

3.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

N/A

3.6 Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote

N/A

3.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration ainsi qu’à la modification des statuts de l’émetteur

N/A

3.8 Pouvoirs du Directeur Général en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions

N/A

3.9 Accords conclus par l’émetteur qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l’émetteur, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts 3.10 Accords prévoyant des indemnités pour les mandataires sociaux ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange

368

N/A

376

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