Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Informations générales sur la Société

CONSULTATION DES DOCUMENTS RELATIFS À LA SOCIÉTÉ Les documents devant être mis à la disposition du public (statuts, rapports des Commissaires aux Comptes, rapports du Conseil d’Administration, informations financières historiques de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales, y compris celles incluses dans le présent Document d’enregistrement universel pourront être consultés pendant toute la durée de leur validité au siège social de Compagnie Plastic Omnium SE ainsi qu’au siège administratif (1, allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret). Certains de ces documents peuvent également être obtenus sous format électronique sur le site www.plasticomnium.com. Le présent Document d’enregistrement universel et le rapport intégré 2021 de Compagnie Plastic Omnium SE sont traduits en anglais. RÔLE DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE VIS-À-VIS DE SES FILIALES Compagnie Plastic Omnium SE est une holding dont l’activité est la suivante : la détention des titres de participation des holdings métier ; ces ● holdings métier détiennent directement ou indirectement les titres des filiales opérationnelles ; le financement des filiales du Groupe, afin de faire bénéficier les filiales ● des meilleures conditions de marché, soit directement, soit par l’intermédiaire de Plastic Omnium Finance, centrale de trésorerie ; la concession aux filiales du Groupe du droit d’utiliser les marques dont ● elle est propriétaire ; cette mise à disposition fait l’objet d’une redevance payée par les bénéficiaires (cf. rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées) . CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Commissaires aux Comptes titulaires Ernst & Young et Autres Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, représenté par May Kassis-Morin 41, rue Ybry 92200 Neuilly-sur-Seine Ernst & Young et Autres a été nommé (premier mandat) par l’Assemblée Générale du 29 juin 2010 et renouvelé par l’Assemblée Générale du 28 avril 2016 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Le mandat de Ernst & Young et Autres est soumis à renouvellement de l’Assemblée Générale Annuelle du 21 avril 2022 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. La décision de soumettre ce mandat à renouvellement a été prise par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Comptes. Mazars Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, représenté par Juliette Decoux. 135, boulevard Haussmann 75008 Paris

Mazars a été nommé (premier mandat) par l’Assemblée Générale du 28 décembre 1977 et son dernier renouvellement a été approuvé par l’Assemblée Générale du 28 avril 2016 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. En application de l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 qui transpose la Directive 2014/56/CE modifiant la Directive 2006/43/CE relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi que le règlement n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public, le mandat de Commissaires aux Comptes de Mazars ne peut être renouvelé à l’issue de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022, la durée maximale autorisée par ces textes étant atteinte. À l’issue d’une procédure de sélection ouverte et formalisée, mise en place par un Comité de Sélection ad hoc, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Comptes, a sélectionné la candidature de la société PricewaterhouseCoopers Audit pour succéder au mandat du cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. La nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027 est soumise au vote de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022.

Commissaires aux Comptes suppléants Société Auditex Suppléant du cabinet Ernst & Young et Autres Tour Ernst and Young

11, allée de l’Arche 92400 Courbevoie

M. Gilles Rainaut Suppléant du cabinet Mazars 60, avenue du Général-Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt

La société Auditex et M. Gilles Rainaut ont été nommés par l’Assemblée Générale du 29 avril 2010 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Il sera demandé à l’Assemblée Générale Annuelle du 21 avril 2022 de prendre acte de l’expiration de leurs mandats qui ne seront pas renouvelés conformément à la loi. Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe Voir note 7.4 de l’annexe aux comptes consolidés au chapitre 5 du présent Document d’enregistrement universel.

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ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ QUI SONT MODIFIÉS OU PRENNENT FIN EN CAS

DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ Les emprunts obligataires émis en juin 2017 intègrent une clause permettant à l’investisseur de demander le remboursement ou le rachat de son (ses) obligation(s) en cas de changement de contrôle. Une telle clause existe également dans la plupart des autres contrats de financement du Groupe.

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