Document d'enregistrement universel 2021

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COMPTES SOCIAUX 2021 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

AVEC LA SOCIÉTÉ BPO-B.PLAS PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK VE METAL YAN SANAYI A.S., DONT VOTRE SOCIÉTÉ DÉTIENT 50 % DES DROITS DE VOTE Convention de redevance pour licence et assistance technique NATURE ET OBJET Convention, autorisée par votre conseil d’administration du 26 février 2013, ayant pour objet l’utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d’assistance technique associées à votre société. La convention, conclue le 21 décembre 2001, avait une durée de cinq ans, et est renouvelable par tacite reconduction. MODALITÉS Facturation par votre société d’une redevance à hauteur de 1,50 % des ventes nettes de la société BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. de produits licenciés. Au 31 décembre 2021, votre société a facturé à la société BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. un montant de 298 762,49 euros. AVEC LA SOCIÉTÉ YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS CO LTD, DONT VOTRE SOCIÉTÉ DÉTIENT INDIRECTEMENT 49,95 % DU CAPITAL SOCIAL Convention de redevance pour concession de marques Compagnie Plastic Omnium PERSONNE CONCERNÉE M. Laurent Favre, directeur général et administrateur de votre société et administrateur de la société Yangfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO Ltd. NATURE ET OBJET Convention, autorisée par votre conseil d’administration du 26 février 2013, ayant pour objet l’utilisation des marques de propriété de votre société. MODALITÉS Facturation par votre société de redevance à hauteur de 0,25 % du chiffre d’affaires de la société bénéficiaire de la convention. La convention a une durée de trente ans. Au 31 décembre 2021, votre société a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à la société Yangfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO Ltd pour un montant de 2 603 353,62 euros.

Paris-La Défense, le 9 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes

Mazars Juliette Decoux-Guillemot

ERNST & YOUNG et Autres May Kassis-Morin

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www.plasticomnium.com

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021