Document d'enregistrement universel 2021

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COMPTES SOCIAUX 2021 Annexe aux comptes sociaux

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ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Les informations ci-après constituent l’annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2021 dont le total est de 3 003 949 milliers d’euros et le résultat est de 100 758 milliers d’euros.

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

Dettes financières Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place une ligne de crédit ● complémentaire de 20 millions d’euros, en remplacement d’une ligne de 50 millions d’euros parvenue à échéance, portant l’encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées à 1 840 millions d’euros au 31 décembre 2021. Des billets de trésorerie ont été par ailleurs émis par la Société pour un montant de 322,5 millions d’euros au 31 décembre 2021.

Titres de participation Le 29 novembre 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit à une ● augmentation de capital de sa filiale Plastic Omnium Inc. par un apport en numéraire de 145 millions de dollars soit 128,6 millions d’euros. Le 1 er janvier 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit à une ● augmentation de capital de sa filiale Plastic Omnium Holding Shanghai par un apport en numéraire de 30 millions d’euros. Prêts La Société a augmenté le montant net de ses prêts aux filiales de ● 17,7 millions d’euros. Cessions des créances de Crédit d’Impôt Recherche – France En date du 2 décembre 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a cédé ● ses créances de crédit d’impôt recherche à un établissement financier. Le montant des créances cédées provenant des centres de recherche des filiales intégrées fiscalement s’élève à 12,2 millions d’euros. Capital et actions propres Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte ● du 23 avril 2020, le Conseil d’Administration du 17 février 2021 a décidé de procéder le 25 février 2021 à la réduction du capital social d’une somme de 86 637,24 euros correspondant à l’annulation de 1 443 954 actions de 0,06 euro de valeur nominale. Le capital a été ainsi ramené à 8 827 329,18 euros et est divisé en 147 122 153 actions de 0,06 euro de valeur nominale. Sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018, le ● Conseil d’Administration du 17 février 2021 a décidé de procéder le 23 avril 2021 à une attribution gratuite de 45 947 actions de performance aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium SE ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés. L’acquisition des actions de performance interviendra après l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2025. Le coût associé à ce plan est estimé à 1,2 million d’euros au 31 décembre 2021. À la date d’acquisition des actions, le coût lié fera l’objet d’une refacturation à la filiale concernée par les bénéficiaires du plan. Compagnie Plastic Omnium SE a poursuivi son programme de rachat ● d’actions propres dans le cadre de l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020. Le montant total des rachats opérés sur l’exercice 2021 s’élève à 60 millions d’euros.

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Compagnie Plastic Omnium SE a établi ses comptes conformément aux dispositions du Code de commerce et du Plan Comptable Général français (règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018). Les comptes annuels intègrent les dispositions du règlement 2015-05 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ainsi que les recommandations du 24 juillet 2020 relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes. Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : continuité de l’exploitation ; ● permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; ● indépendance des exercices. ● La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes 2021 sont identiques à ceux de l’exercice 2020. Les principales méthodes sont les suivantes : Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : installations générales et agencements : 10 ans ; ● matériel et mobilier de bureau : 5 à 10 ans. ●

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PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021