Document d'enregistrement universel 2021

5

COMPTES CONSOLIDÉS 2021 Comptes consolidés au 31 décembre 2021

5.2.2

Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE

31 décembre 2021

31 décembre 2020

En milliers d’euros pour les montants En euros pour le dividende par action En unités pour le nombre de titres

Nombre de titres de 2020

Montant du dividende

Nombre de titres de 2019

Montant du dividende

Dividende par action (en euros)

0,49 (1)

0,49 (1)

Nombre total d’actions composant le capital au moment du paiement du dividende

147 122 153 (2)

148 566 107

Nombre total d’actions composant le capital de l’exercice précédent

148 566 107

148 566 107

Nombre total d’actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende

1 637 740 (3)

3 216 987 (2)

Nombre total d’actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel)

2 834 235 (3)

2 388 499 (2)

Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital

72 090

72 797

Dividendes non distribués correspondant aux actions propres

(803) (2)

(1 576) (2)

DIVIDENDES NETS – MONTANT TOTAL

71 287

71 221

Sur l’exercice 2021, Compagnie Plastic Omnium SE a distribué un dividende de 0,49 euro par action sur le résultat de l’exercice 2020 comme en 2020 sur le (1) résultat de l’exercice 2019. Voir les notes 2.2.1.1 « Réduction de capital de la Compagnie Plastic Omnium SE par annulation d’actions propres » dans les « Autres opérations de la période » (2) et 5.2.1.1 « Capital social de la Compagnie Plastic Omnium SE ». Au 31 décembre 2021 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2020, était de 2 834 235 titres pour la détermination du dividende prévisionnel (3) total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2021 est passé à 1 637 740 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 1 389 milliers d’euros à 803 milliers d’euros. Au 31 décembre 2020 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2019, était de 2 388 499 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d’actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2020 est monté à 3 216 987 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 1 170 milliers d’euros à 1 576 milliers d’euros.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, la distribution d’un dividende de 0,28 euro par action au titre de l’exercice 2021 (montant total de 41 194 milliers d’euros pour 147 122 153 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2021).

Paiements sur base d’actions 5.2.3 Plan d’options de souscription d’actions 2020 et 2021 : aucun nouveau plan d’options de souscription d’actions n’a été ouvert sur les exercices 2020 et 2021. Plans d’attributions gratuites d’actions Plan du 2 mai 2019 Un plan d’attribution gratuite d’actions (évaluation selon les principes de la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d’Administration du 19 février 2019 aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024. d’acquisition de quatre ans. Plan du 11 décembre 2020

Plan du 23 avril 2021 Un plan d’attribution gratuite d’actions a été attribué par le Conseil d’Administration du 17 février 2021, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium (deux bénéficiaires) avec une période d’acquisition de quatre ans, se terminant le 23 avril 2025. Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation des plans selon les principes de la norme IFRS 2 sont fournies dans les tableaux suivants : La charge globale du plan a fait l’objet d’une évaluation lors de sa mise ● en place pour les Comptes du 31 décembre 2021. La charge globale s’élève à 1 286 516 euros. Elle est amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits, soit quatre ans dont 222 632 euros au 31 décembre 2021 (pour une charge annuelle de 321 629 euros). Le plan d’attribution gratuite d’actions est soumis à une cotisation ● sociale de 20 % pour l’employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire, soit en mai 2025. Elle fait l’objet d’une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de Bourse du jour d’attribution, étalée sur la durée du plan soit quatre ans. Au 31 décembre 2021, la provision pour charges comptabilisée à ce titre, s’élève à 45 milliers euros.

254

www.plasticomnium.com

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021