Document d'enregistrement universel 2021

COMPTES CONSOLIDÉS 2021 Comptes consolidés au 31 décembre 2021

Contribution aux principaux agrégats du Compte de Résultat du Groupe des deux nouvelles sociétés 2.2.2.1.4 La contribution sur l’exercice 2021 de « EKPO Fuel Cell Technologies » et « Plastic Omnium New Energies Wels GmbH » aux principaux agrégats du Compte de Résultat du groupe Plastic Omnium est fournie ci-après :

Exercice 2021 Contribution aux principaux agrégats du Compte de résultat du Groupe

% par rapport

% par rapport

Contributions totales des nouvelles entités dans les comptes consolidés du groupe Plastic Omnium

au chiffre d’affaires consolidé du groupe Plastic Omnium

au chiffre d’affaires consolidé du groupe Plastic Omnium

Groupe Plastic Omnium

EKPO Fuel Cell Technologies

Plastic Omnium New Energies Wels GmbH

Montants Montants

%

Montants

%

Montants

%

En milliers d’euros

Chiffre d’affaires consolidé du groupe Plastic Omnium

7 233 311

100,0 %

Chiffre d’affaires consolidé des entités acquises

N/A

N/A (1)

N/A

-

0,0 % 0,0 %

-

0,0 % (2)

Marge opérationnelle des entités acquises 0,0 % (2) La société « EKPO Fuel Cell Technologies » est consolidée par la méthode de mise en équivalence à 40 %. Voir la note 2.2.2.1 dans les « Opérations de la (1) période ». Les pourcentages sont présentés par rapport au poids dans le chiffre d’affaires. (2) (3 442) N/A (2) 0,0 % 1 371 N/A (2) 0,0 % (2 071)

2.2.3

Suivi de la prise de participation dans AP Ventures VERSEMENT DE FONDS EN 2021 PAR COMPAGNIE

Créances fiscales sur l’administration brésilienne 2.2.5 Les réclamations initiées par les deux entités brésiliennes du Groupe à l’encontre de l’administration fiscale brésilienne au titre du mode de détermination des taxes fédérales PIS/COFIN ont connu un dénouement favorable sur l’exercice 2021. Le montant accordé aux entités s’élève à 14,1 millions d’euros (dont 9,5 millions d’euros de principal et 4,6 millions d’euros de produits financiers liés à l’inflation sur les années concernées par la réclamation). Pour être recouvrable cette créance doit être utilisée pour acquitter les taxes fédérales sur les cinq prochaines années ainsi que l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2021. Même si sur la base des dernières estimations les entités seraient en mesure d’utiliser cette créance fiscale sur l’horizon de 5 ans, une dépréciation a été comptabilisée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 afin de tenir compte du risque lié à l’instabilité politique locale en particulier compte tenu des élections prévues en 2022. Une dépréciation à hauteur du montant qui pourrait ne pas être utilisé d’ici fin 2022 a été comptabilisée au 31 décembre 2021. Compte tenu de cette dépréciation, le produit comptabilisé sur l’exercice 2021, net des frais d’avocats, s’élève à 7,6 millions d’euros dont 5,0 millions d’euros comptabilisés dans la marge opérationnelle et 2,6 millions d’euros dans le résultat financier. 2.2.6 Sur le mois de décembre 2021, Compagnie Plastic Omnium a cédé des créances fiscales (crédit impôt recherche en France) à une institution financière pour un montant de 12,2 millions d’euros (voir note 5.1.9.3 « Autres créances » au Bilan). Ces créances cédées sans recours ne figurent donc plus à l’actif des comptes consolidés au 31 décembre 2021. Cessions de créances fiscales en France

2.2.3.1

PLASTIC OMNIUM SE DANS LE FONDS AP VENTURES Sur l’exercice 2021, le Groupe, en tant que co-sponsor et membre du Comité d’Investissement Consultatif, a versé un montant de 5,9 millions d’euros (soit 6,3 millions de dollars) au fonds AP Ventures, société de capital-risque basée à Londres, spécialiste de l’hydrogène et de la pile à combustible. Le Groupe s’était engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. Le versement total du Groupe s’élève à 9,8 millions d’euros (soit 11,1 millions de dollars) au 31 décembre 2021 (voir note 5.1.6.1 « Placements long terme en actions et fonds »). et de recherche de la Belgique vers la France Le Groupe est en train de procéder au transfert sur la France des activités de son centre d’innovation et de recherche, implanté à Bruxelles en Belgique. Ce centre est rattaché au Pôle « Clean Energy Systems » du secteur « Industries ». Au 31 décembre 2021, les charges liées à la restructuration dans le cadre de ce transfert d’activité, s’élèvent à 14,3 millions d’euros dont 8,9 millions d’euros au titre des coûts d’adaptation des effectifs. La provision pour engagements sociaux a par ailleurs été reprise à hauteur de 3,8 millions d’euros pour tenir compte de l’arrêt du contrat de travail des salariés concernés. Transfert des activités du centre d’innovation 2.2.4

5

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