Document d'enregistrement universel 2021

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COMPTES CONSOLIDÉS 2021 Comptes consolidés au 31 décembre 2021

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1.6.2.3 Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation prévues. Il s’agit essentiellement des contrats clients acquis « Ford-Milan », « activités Extérieurs de Faurecia » et « HBPO » en 2018.

pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d’affaires sur la durée de la vie série. Dans la mesure où des immobilisations ont fait l’objet de cessions ou d’apports à l’intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés. À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements basés sur leur durée de vie et du cumul des pertes de valeur. Les frais d’entretien et de réparation des immobilisations afin de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l’entreprise peut attendre en termes de niveau de performance estimé à la date d’origine de l’actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d’une augmentation de la performance ou de l’efficacité de l’actif concerné.

1.6.3

Immobilisations corporelles ACTIFS EN PLEINE PROPRIÉTÉ

1.6.3.1 Valeurs brutes

À leur date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, à leur coût de production lorsqu’elles sont créées par l’entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit. Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par le Groupe dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant le Groupe percevra une rémunération intégrée dans le prix

Constructions

20 et 40 ans

Agencements immobiliers

10 ans

Presses et machines de transformation

7 à 10 ans

Machines d’usinage, de finition et autres équipements industriels

3 à 10 ans

Le Groupe applique l’approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs. CONTRATS DE LOCATION 1.6.3.2 Le Groupe applique depuis le 1 er janvier 2019 la norme IFRS 16 « Contrats de location » et a choisi d’appliquer pour la transition la méthode rétrospective simplifiée prévoyant l’application du nouveau traitement comptable aux contrats de location en cours au 1 er janvier 2019. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme, le Groupe évalue si un contrat est un contrat de location selon IFRS 16 en appréciant, à la date d’entrée dudit contrat, si ce dernier porte sur un actif spécifique, si le Groupe obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l’utilisation de l’actif et à la capacité de contrôler l’utilisation de cet actif. Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme au titre des contrats d’une durée initiale inférieure ou égale à douze mois et des biens de faible valeur unitaire à neuf, que le Groupe a défini comme étant inférieure ou égale à 5 000 euros, ont été utilisées. Le traitement comptable est le suivant : comptabilisation en immobilisations corporelles de droits d’utilisation ● d’actifs au titre de contrats de location remplissant les critères de capitalisation définis par la norme IFRS 16 ; comptabilisation d’une dette financière au titre de l’obligation de ● paiement des loyers durant la durée de ces contrats ; comptabilisation d’une charge d’amortissement du droit d’utilisation de ● l’actif et d’une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers qui se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers. La durée d’amortissement du droit d’utilisation est déterminée sur la base de la durée du contrat, avec prise en compte d’une option de renouvellement ou de résiliation lorsque son exercice est raisonnablement certain ; dans le tableau des flux de trésorerie, les paiements au titre du ● remboursement de la dette affectent les flux de financement. Le taux d’actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d’endettement

à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d’intérêt qu’obtiendrait l’entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l’acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l’addition du taux des obligations d’État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l’entité. Le Groupe s’est doté d’un outil permettant de réaliser pour chaque contrat remplissant les critères de capitalisation IFRS 16 une évaluation des droits d’utilisation et de la dette financière liée et de l’ensemble des impacts sur le compte de résultat et le bilan conformes à IFRS 16. Cet outil est utilisé par l’ensemble des sociétés consolidées. Les montants comptabilisés à l’actif au titre des droits d’utilisation et en dettes financières concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ; le solde correspond essentiellement à des équipements industriels et des véhicules. 1.6.4.1 Les goodwill du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, et font l’objet d’un « test de dépréciation » au minimum une fois l’an, en fin d’exercice, mais également en cours d’exercice dans le cas d’indices de perte de valeur. Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’unités génératrices de trésorerie, que sont : « Industries » ; ● « Modules ». ● La valeur nette comptable de l’ensemble des actifs (y compris les goodwill ), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c’est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés. Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des cinq années à venir, révisés le cas Perte de valeur sur actifs immobilisés 1.6.4 PERTE DE VALEUR SUR GOODWILL

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www.plasticomnium.com

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