Document d'enregistrement universel 2021

COMPTES CONSOLIDÉS 2021 Comptes consolidés au 31 décembre 2021

Regroupements d’entreprises 1.2.4 Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill . Lorsque la prise de contrôle est réalisée par achats successifs, il convient d’ajouter également au prix payé la juste valeur, à la date d’acquisition, de la participation précédemment détenue dans l’entreprise acquise. La participation précédemment détenue dans l’entreprise acquise est ainsi réévaluée à la juste valeur par résultat. Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges. Les ajustements de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés sont comptabilisés en contrepartie d’ajustements de goodwill sur la base d’informations obtenues pendant la période d’allocation, c’est-à-dire au maximum dans les douze mois suivant l’acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées en résultat, y compris au titre des actifs et passifs d’impôts différés, si elles sont liées à de nouveaux éléments intervenus depuis la prise de contrôle. Si elles résultent de nouvelles informations relatives à des faits existant en date d’acquisition et collectées au cours des 12 mois suivant cette date, elles ont pour contrepartie l’écart d’acquisition. 1.3.1 L’information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l’allocation des ressources et analyser la performance. Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels : « Industries » et « Modules ». tirés des contrats conclus avec des clients » Le Groupe applique depuis le 1 er janvier 2018 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». VENTES DE PIÈCES Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d’un contrat au sens d’IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance. Le chiffre d’affaires de pièces est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane. PRESTATIONS DE SERVICES ET RÉALISATION D’OUTILLAGES SPÉCIFIQUES La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l’organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le Éléments opérationnels 1.3 Information sectorielle Chiffre d’affaires/« Produits des activités ordinaires 1.3.2

véhicule et le produit concernés et s’achève lorsque le volume normal de production est atteint. Le traitement comptable appliqué repose sur l’identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l’activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients. Les produits y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c’est-à-dire au démarrage de la vie série. 1.3.3 Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant prise en compte des éléments suivants : l’amortissement d’actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre ● de regroupements d’entreprises ; et la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises. ● Le Groupe présente également une marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments. Le premier agrégat correspond au chiffre d’affaires diminué des coûts directs de vente, des frais de Recherche & Développement, des frais commerciaux et administratifs. Les « Frais de Recherche & Développement nets » intègrent les crédits d’impôts liés à l’effort de recherche des filiales du Groupe (voir les notes 4.1 « Détail des frais de Recherche & Développement » et 4.2 « coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs »). Le deuxième agrégat intègre la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises présentée sur une ligne distincte et les impacts liés à l’amortissement des contrats clients et marques acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises présentés également sur une ligne distincte du compte de résultat. La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d’actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe. La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels (voir note 1.3.4). 1.3.4 Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l’essentiel : les résultats de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles ; ● les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y ● compris les dépréciations éventuelles des goodwill ; les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ● ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d’exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ; les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non ● usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l’instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d’opérations de variations de périmètre, des coûts de pré-démarrage de nouvelles usines de grande taille, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs. Marge opérationnelle Autres produits et charges opérationnels

5

215

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021