Document d'enregistrement universel 2021

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Répartition de l’actionnariat de Compagnie Plastic Omnium SE

Modalités – Part maximale du capital pouvant être acquise et montant maximal payable par Compagnie Plastic Omnium SE Compagnie Plastic Omnium SE dispose de la faculté d’acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du présent document, 14 712 215 actions de 0,06 euro de valeur nominale chacune. Compte tenu des 2 116 416 actions propres déjà détenues au 28 février 2022, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est en conséquence de 12 595 799. En cas d’annulation ou d’utilisation des actions propres déjà détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir les 14 712 215 actions s’élève à 1 176 977 200 euros. En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 1 176 977 200 euros sur la base d’un prix maximum

d’achat de 80 euros, tel que prévu dans la 5 e résolution proposée aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022. L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment. Durée du programme de rachat Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix-huit mois à compter de l’approbation de la 5 e résolution soumise au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, soit jusqu’au 20 octobre 2023.

3.5.6

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

Les principales caractéristiques des émissions obligataires et placements privés en circulation au 31 décembre 2021 émises par la Société sont indiquées ci-après :

Date initiale d’émission

Montant en cours (en millions d’euros)

Place de cotation

Émetteur

Devise

Coupon

Échéance

Compagnie Plastic Omnium SE

EUR

1,478 % 17/06/2016

17/06/2023

300

Compagnie Plastic Omnium SE

EUR

1,25 % 26/06/2017

26/06/2024

500

Paris

Compagnie Plastic Omnium SE

EUR

1,632 % 21/12/2018

21/12/2025

300

3.6

RÉPARTITION DE L’ACTIONNARIAT DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

RÉPARTITION AU 31 DÉCEMBRE 2021 DU CAPITAL SOCIAL DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE COMPOSÉ DE 147 122 153 ACTIONS

31 décembre 2021

31 décembre 2020

31 décembre 2019

% des droits de vote

% des droits de vote

% des droits de vote

% du capital

% du capital

% du capital

Burelle SA

73,26

59,35

72,08

58,78

72,08

58,78

Actionnariat salarié

0,97

0,97

0,99

0,99

0,98

0,98

Auto-détention

-

1,40

-

1,91

-

1,61

Public

25,77

38,27

26,93

38,32

26,94

38,63

100

100

100

100

100

100

En France, au 31 décembre 2021, le Plan d'Épargne Groupe comprend 1 847 adhérents, détenant 1 432 275 actions Compagnie Plastic Omnium SE, soit 0,97 % du capital social, achetées sur le marché boursier. Aucun pacte d’actionnaires n’a été déclaré à la Société.

Au 31 décembre 2021, Burelle SA détient 59,35 % du capital de Compagnie Plastic Omnium SE. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne possède 5 % ou plus du capital social.

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www.plasticomnium.com

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021