Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise

Recommandations Code AFEP-MEDEF 2 ans au minimum

Plan Plastic Omnium

Ancienneté requise

7 ans

Ancienneté réelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs : M. Laurent Burelle

44 ans 39 ans 33 ans jusqu’au 24 septembre 2019 11 ans

M. Paul Henry Lemarié M. Jean-Michel Szczerba Mme Félicie Burelle

Moyenne de la rémunération annuelle moyenne totale des 5 années précédant la cessation d’activité

Rémunération de référence

Plusieurs années

Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence)

1 %

5 % au maximum

10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité sociale

Plafonds

45 % de la rémunération

Modalités de financement des droits

Externalisé

Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée aux dirigeants mandataires sociaux* : M. Laurent Burelle

331 324 € 218 085 € 146 925 €

M. Paul Henry Lemarié M. Jean-Michel Szczerba

3

Charges fiscales et sociales associées Taxes sur les contributions 31.2 Les droits au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein du Groupe au moment de la liquidation de sa pension * au titre d’un régime légalement obligatoire d’assurance vieillesse.

Les autres régimes de retraite dont bénéficient les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont les régimes légaux applicables aux cadres en France.

Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ, et clause de non-concurrence 3.1.2.2.4

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités de non-concurrence

Contrat de travail

Laurent Burelle Président-Directeur Général Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué (1) Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué (2)

Voir supra

Non

Non

Non

Voir supra

Suspendu

Non

Non

Voir supra

Non

Non

Non

Laurent Favre Directeur Général (3)

Suspendu

Non

Non

Non

Félicie Burelle Directeur Général Délégué (3) Jusqu’au 24 septembre 2019. (1) Jusqu’au 31 décembre 2019. (2) À partir du 1 er janvier 2020. (3)

Voir supra

Suspendu

Non

Non

Il est rappelé qu’aucun système de versement de prime d’arrivée ou de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux n’est en vigueur au sein du groupe Plastic Omnium et qu’aucune indemnité n’est due au titre des clauses de non-concurrence.

Le contrat de travail de M. Jean-Michel Szczerba, suspendu depuis 2010, a été réactivé le 25 septembre 2019. Il ne prévoit pas d’indemnités de non-concurrence ou de départ particulières.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

PLASTIC OMNIUM