Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise

Régime de retraite 3.1.2.2.3 Le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé, en 2003, la mise en place d’un plan de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39 Code général des impôts). Ce régime relève de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale. Sont bénéficiaires de ce régime les dirigeants mandataires sociaux inscrits au régime de sécurité sociale français et qui remplissent les conditions décrites ci-dessous. Le financement de ce régime est assuré par Burelle SA et les filiales de Compagnie Plastic Omnium SE qui versent des primes à un organisme d’assurance tiers au Groupe avec lequel les Sociétés ont contracté pour lui confier la gestion des retraites, calculer les provisions mathématiques des rentes et assurer leur service. Les charges sociales associées à charge de l’entreprise s’élèvent à 24 %. Suite au versement effectué par Burelle SA au titre de l'exercice 2019, la quote part annuelle de coûts mise à la charge à ce titre par Burelle SA à Compagnie Pastic Omnium SE et ses sociétés contrôlées a été de 345 600 euros. Au titre de l'exercice 2019, Compagnie Pastic Omnium SE et ses filiales ont versé un montant de 1 077 647 euros à un organisme tiers à titre d'abondement au plan de retraite supplémentaire de M. Jean-Michel Szczerba. M. Jean-Michel Szczerba, co-Directeur Général et Directeur Général Délégué jusqu’au 24 septembre 2019, a bénéficié, en complément des droits à retraite des régimes obligatoires, des régimes collectifs de retraites supplémentaires à prestations définies (article 39 du Code général des impôts). M. Jean-Michel Szczerba a été nommé Directeur Général Délégué le 16 mars 2010 et son contrat de travail a été automatiquement suspendu lorsqu’il est devenu dirigeant mandataire social et ce jusqu’au 24 septembre 2019. M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué jusqu’au 31 décembre 2019, a également bénéficié, en complément des droits à retraite des régimes obligatoires, des régimes collectifs de retraites supplémentaires à prestations définies (article 39 du Code général des impôts). En complément des droits à retraite des régimes obligatoires, M. Laurent Burelle et, Mme Félicie Burelle, Directeur Général Délégué, depuis le 1 er janvier 2020, bénéficient d’un régime collectif de retraite supplémentaire à prestations définies.

RÉPARTITION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ANNUELLE DE M. LAURENT BURELLE VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2019

2% Rémunérations autres dont mandat social

1,8% Rémunération fixe

96,2% Rémunération variable annuelle

RÉPARTITION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ANNUELLE DE M. PAUL HENRY LEMARIÉ VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2019

3,8% Rémunérations autres dont mandat social

4,2% Rémunération fixe

92% Rémunération variable annuelle

RÉPARTITION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ANNUELLE DE M. JEAN-MICHEL SZCZERBA VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2019

3,8% Rémunérations autres dont mandat social

0% Rémunération variable annuelle

96,2% Rémunération fixe

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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