Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise

Au 31 décembre 2019, six membres du Conseil d’Administration sur quinze (hors administrateurs représentant les salariés) sont qualifiés d’indépendants (soit 40 % du Conseil d’Administration) : Mme Anne Asensio ; ●

Critère 4 : Lien familial Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social. Critère 5 : Commissaire aux Comptes Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la Société au cours des cinq années précédentes. Critère 6 : Durée du mandat supérieure à douze ans Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date d’anniversaire des douze ans. Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe. Critère 8 : Statut de l’actionnaire important Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le conseil, sur rapport du Comité des Nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.

Mme Anne-Marie Couderc ; ● Prof. Dr. Bernd Gottschalk ; ● Mme Lucie Maurel-Aubert ; ● M. Alexandre Mérieux ; ● Mme Amélie Oudéa-Castéra. ●

Situation de cumul des mandats des 3.1.1.1.5 administrateurs au 18 février 2020

Le nombre de mandats exercés par les administrateurs dans des sociétés extérieurs au Groupe, y compris étrangères, a été apprécié, au 18 février 2020, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères. Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères ».

3

Nombre de mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe (1)

Conformité aux critères du Code AFEP-MEDEF

Laurent Burelle

1

„

Laurent Favre

0

„

Félicie Burelle

1

„

Paul Henry Lemarié

1

„

Éliane Lemarié

1

„

Jean Burelle

1

„

Anne Asensio

1

„

Anne-Marie Couderc

1

„

Lucie Maurel-Aubert

0

„

Cécile Moutet

0

„

Amélie Oudéa-Castéra

2

„

Jérôme Gallot

1

„

Prof. Dr. Bernd Gottschalk

2

„

Vincent Labruyère

0

„

Alexandre Mérieux

1

„

Amandine Chaffois

0

„

Ireneusz Karolak

0

„

Selon les critères du Code AFEP-MEDEF. (1)

71

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

PLASTIC OMNIUM