Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES SOCIAUX 2019 Annexe aux comptes sociaux

La liste des filiales et participations se présente de la façon suivante :

Quote-part du capital détenu (en %)

Filiales

Capital social et devise

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France

87 156 000 EUR

100,0 %

PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France

119 796 330 EUR

100,0 %

PLASTIC OMNIUM GESTION SNC – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France

2 011 500 EUR

100,0 %

PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France

247 500 EUR

100,0 %

PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France

37 500 EUR

100,0 %

PLASTIC OMNIUM GmbH – Romanstrasse 35 – 80639 Munich – Allemagne

13 500 000 EUR

100,0 %

PLASTIC OMNIUM RE AG – Schochenmühlestrasse 2 – 6340 Baar – Suisse

16 167 000 CHF

100,0 %

PLASTIC OMNIUM INC. – 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 – États-Unis

60 100 USD

100,0 %

PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING CO. LTD 3502, block 2, 391 Guiping Road – Xuhui District – Shanghai – PR Chine PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD RM 3501, F35 Building 2 No. 391 Guiping Road – Shanghaï – PR Chine

250 000 EUR

100,0 %

70 000 000 EUR

100,0 %

Participations BPO AS – Y. Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie

5 000 000 TRL

50,0 %

D – CRÉANCES

Échéance - 1 an

Échéance + 1 an

2019

En milliers d’euros

Avances et acomptes versés

45

45

–

Clients

6 218

6 218

–

Créances fiscales

49 415

19 278

30 137

Créances financières – Comptes courants

972 504

972 504

–

Autres créances

15 363

15 363

–

TOTAL VALEURS NETTES

1 043 545

1 013 408

30 137

Les autres créances comprennent notamment : les comptes courants fiscaux dus par les différentes sociétés membres ● du groupe fiscal, dont la Compagnie Plastic Omnium est la société mère, pour un montant de 5,2 millions d'euros ; le complément de prix de cession de l’activité Produits Plastiques ● Performants - 3P pour 2,6 millions d’euros dans le cadre de l'accord finalisé en 2019 avec l'acquéreur ; une créance sur les filiales de 7,5 millions d’euros au titre des ● 400 000 actions faisant l’objet d’un plan d’Attribution Gratuite d’Actions de Performance. En effet, le coût associé à ce plan sera facturé par la Compagnie Plastic Omnium aux filiales concernant les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires du plan. (Cf Note Faits caractéristiques de l'exercice)

Les créances clients sont principalement constituées de produits à recevoir des sociétés du Groupe Compagnie Plastic Omnium pour 3,5 millions d’euros, dont 2,4 millions d’euros de redevances de marques et 0,9 million d’euros de refacturation de frais de protection de brevets. Les créances fiscales comprennent notamment : 31,4 millions d’euros de crédits impôt recherche des filiales intégrées ; ● 13,1 millions d’euros de crédits d’impôts pour la compétitivité ● et l’emploi des filiales intégrées fiscalement au titre des exercices 2016 à 2018 ; 3,1 millions d’euros de retenues à la source à imputer ; ● 1,4 millions d’euros de TVA déductible. ● Les sommes perçues au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi seront utilisées par les filiales intégrées conformément à l’article 244 quater C du Code général des impôts.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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