Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES CONSOLIDÉS 2019 Comptes consolidés au 31 décembre 2019

IFRS 15 1 re application au 1 er jan.

Cession Environ- nement (2 212)

Autres reclas- sements

Écarts de conversion

31 déc. 2018

31 déc. 2017 27 403 15 905

Reprises sans objet (13 255)

Écart actuariel

Entrée Modules (2)

2018 (1) Dotations Utilisations

En milliers d’euros Garanties clients Réorganisations (3)

- - -

16 534 (4 122) 8 296 (10 928) 4 446 (4 111)

(936) 2 616

- - - - - -

3 378

108 26 898

(27)

(300) (667)

425

(549)

15 438

Provisions pour impôts et risque fiscal (4)

8 548

(2 083) (14 262) (2 883)

230

-

-

6 363

Risques sur contrats (5) Provision pour litiges

47 650 4 008 23 858 (37 412)

-

5 779

43

(10) (65)

29 654

11 172 14 955

- -

938 (5 214)

(113) (633)

442

-

4 277 8 082

2 796

(625)

(512)

(9 953) (1 822)

2 240 6 086

(186) (702)

Autres (6)

PROVISIONS

125 633 4 008 56 868 (62 412)

(33 022)

(3 925)

-

90 712

Provisions pour engagements de retraite et assimilés (7)

106 517

-

11 281 (1 477)

-

(11 871) (15 796)

-

(2 285) (2 285)

964 2 055 105 184 7 050 1 353 195 896

TOTAL

232 150 4 008 68 149 (63 889)

(33 022)

(1 822)

Il s’agissait de la 1 re application d’IFRS 15. (1) Il s’agissait des impacts liés à la prise de contrôle d’HBPO. (2) Il s’agissait des impacts liés à des restructurations de sites dans la Division Intelligent Exterior Systems. (3) Il s’agissait de reprises de provisions liées à des contrôles fiscaux. (4) Il s’agissait des contrats déficitaires et pertes à terminaison du pôle « Industries ». (5) La rubrique « Autres » était composée de montants individuellement non significatifs. (6) La variation de l’écart actuariel correspondait à la revalorisation des actifs de couverture aux US. (7)

5.2.5

Provisions pour engagements de retraite et autres

Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique. Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la réglementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n’est donné en référence en raison d’une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d’une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zones géographiques. HYPOTHÈSES ACTUARIELLES 5.2.5.1 La baisse des taux d’intérêt sur 2019 a conduit le Groupe à réévaluer ses engagements sociaux des zones Euro et États-Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2019 sont respectivement de :

avantages du personnel

Avantages postérieurs à l’emploi Le terme générique « Avantages postérieurs à l’emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d’autres avantages liés au personnel. Provisions pour avantages de retraite Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement : les indemnités de fin de carrière ; ● les plans de retraite complémentaire ; ● et les régimes de couverture de frais médicaux. ● En France, les plans de retraite complémentaire concernent exclusivement les dirigeants mandataires sociaux et portent sur les indemnités de fin de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaire, lorsqu’ils touchent les autres zones géographiques, concernent l’ensemble des collaborateurs. Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (États-Unis). Les autres avantages du personnel à long terme Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d’autres récompenses liées à l’ancienneté dans le Groupe.

0,75 % pour la zone euro (1,6 % au 31 décembre 2018) ; ● 3,2 % pour les États-Unis (4,25 % au 31 décembre 2018). ●

Le Groupe a opté en 2019 pour un régime de « cotisations définies » pour la seule filiale américaine qui était sous un régime de « prestations définies » (voir notes 4.6 « Autres produits et charges opérationnels » et 5.2.4 « Provisions »).

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