Plastic Omnium // Brochure de convocation 2022
EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2022
Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI
Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI
Nombre d’actions rémunérées 146 173 826
Autres revenus Dividendes
Autres revenus
Dividende par action
Exercice
Dividendes
2018
0,74 108 168 631
-
-
-
2019
145 349 120
0,49 71 221 069
-
-
-
2020
145 484 413
0,49 71 287 362
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TROISIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net (part du Groupe) de 126 372 milliers d’euros. EXPOSÉ DES MOTIFS 4 e résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (i) Constat de l'absence de convention nouvelle (ii) Anciennes conventions s'étant poursuivies au cours de l’exercice écoulé La 4 e résolution a pour objet, conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce, la constatation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées conclues par Compagnie Plastic Omnium SE. A ce titre nous vous indiquons qu'aucune convention ni aucun engagement réglementé n'a été conclu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Nous vous invitons à en prendre acte ainsi que des conventions réglementées conclues antérieurement par Compagnie Plastic Omnium SE et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. QUATRIÈME RÉSOLUTION : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES (I) CONSTAT DE L'ABSENCE DE CONVENTION NOUVELLE (II) ANCIENNES CONVENTIONS S'ETANT POURSUIVIES AU COURS DE L'EXERCICE L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte (i) de l'absence de convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et (ii) des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite, au cours de l’exercice, de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs. EXPOSÉ DES MOTIFS 5 e résolution : Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions L’autorisation existante arrivant à échéance en octobre 2022, il est proposé à l’Assemblée Générale de doter le Conseil d’une nouvelle autorisation pour une durée de dix-huit mois.
L’Assemblée Générale du 22 avril 2021 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :
Prix maximum d’achat
80 euros par action
Pourcentage de détention maximum
10 % du capital social
Montant maximal des acquisitions
1 176 977 200 euros
Entre le 23 avril 2021 et le 28 février 2022, la Société a : acquis 1 535 197 actions pour une valeur globale de ● 37 745 761 euros, soit une valeur unitaire de 24,59 euros, dont 1 135 197 actions au titre du contrat de liquidité et 400 000 actions en dehors de ce contrat ; cédé dans le cadre du contrat de liquidité 1 015 894 actions ● pour une valeur de cession globale de 24 818 390 euros, soit une valeur unitaire de 24,43 euros. Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l’autorisation soumise à votre vote figurent à la Section 3.5.5 du chapitre 3 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société. L’autorisation, conférée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2021, d’opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à expiration le 21 octobre 2022. Les achats d’actions permettent l’animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de l’AMAFI, et l’annulation ultérieure des titres. Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d’options d’achats d’actions ou d’attributions gratuites d’actions, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché. Cette résolution n’est pas utilisable en période d’offre publique visant la Société. Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :
Prix maximum d’achat
80 euros par action
Pourcentage de détention maximum
10 % du capital social
Montant maximal des acquisitions au jour de l’Assemblée Générale, soit le 21 avril 2022
1 176 977 200 euros
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