PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements concernant le capital

Utilisation en 2017

Autorisation

Durée

Du Jusqu’au

Émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital sans DPS, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société (26 e résolution de l’AG 2017) Émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital sans DPS, en rémunération d’apports en nature, hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société (28 e résolution de l’AG 2017) Limitation globale du montant des augmentations du capital susceptibles d’être effectuées en vertu des 23 e à 28 e et 30 e et 31 e résolutions (29 e résolution de l’AG 2017) Augmentation(s) du capital social réservée(s) aux salariés, sans DPS (30 e résolution de l’AG 2017) Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet de procéder à l’émission réservée de bons de souscription d’actions au bénéfice de sociétés du groupe General Motors (31 e résolution de l’AG 2017) Émission de bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société (32 e résolution de l’AG 2017)

Dans la limite d’un plafond nominal global > d’augmentation de capital de 86 374 575 euros Dans la limite d’un plafond nominal global > d’endettement de 2 100 millions d’euros en cas d’émission de titres de créances

10 mai 2017

10 juillet

26 mois

2019 Aucune

10 mai 2017

10 juillet

Dans la limite de 10 % du capital social >

26 mois

2019 Aucune

Dans la limite d’un montant nominal global > d’augmentation de capital de 350 675 796 euros

Dans la limite d’un plafond nominal > d’augmentation de capital de 8 637 457 euros 26 mois

10 mai 2017

10 juillet

2019 Aucune

Dans la limite d’un nombre maximum de > trente-neuf millions sept-cent vingt-sept mille trois-cent vingt-quatre (39 727 324) actions de la Société

10 novembre 2018

10 mai 2017

18 mois

Dans la limite d’un plafond nominal > d’augmentation de capital de 431 872 878 euros

10 novembre

10 mai 2017

18 mois

2018 Aucune

AG : Assemblée Générale. DPS : droit préférentiel de souscription.

Descriptif du programme de rachat 7.2.8.

OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

En application de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent paragraphe constitue le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à l’Assemblée Générale du 24 avril 2018. NOMBRE DE TITRES AUTODÉTENUS ET AFFECTATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Peugeot S.A. détient 11 315 735 actions propres au 31 décembre 2017, représentant 1,25 % du capital. Au 31 décembre 2017, ces actions font l’objet des affectations suivantes : 389 000 actions sont affectées à la couverture du plan „ d’attribution d’actions gratuites sous conditions de performance à l’international décidée par le Directoire du 27 février 2015 ; 2 200 000 actions sont affectées à la couverture du plan „ d’attribution d’actions gratuites sous conditions de performance décidé par le Directoire du 2 juin 2016 ; 2 693 000 actions sont affectées à la couverture du plan „ d’attribution d’actions gratuites sous conditions de performance décidé par le Directoire du 22 février 2017 ; le solde, soit 6 033 735 actions, étant affecté à la couverture de „ futurs plans LTI. Pour plus de détails, se reporter à la Note 15.1.C aux États financiers consolidés 2017, chapitre 5.6. ci-avant.

Les objectifs des opérations pourraient être : la réduction du capital de la Société par voie d’annulation „ d’actions ; la couverture des plans d’options d’achat d’actions ; „ l’attribution gratuite d’actions sous conditions de performance ; „ la cession ou la remise d’actions dans le cadre d’opérations „ d’actionnariat salarié ; la remise d’actions dans le cadre d’opérations financières donnant „ accès au capital ; le recours à un prestataire de services d’investissement afin „ d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la Société ; ou la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance „ externe, de fusion, de scission ou d’apport. Conformément à la loi, la Société s’engage à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % du capital. L’autorisation porte sur un nombre maximum de 79 167 086 actions, avec un prix maximum d’achat fixé à 30 euros par action et est donnée pour une période de 18 mois, soit jusqu’au 24 octobre 2018. En 2017, la Société a procédé au rachat de 5 729 987 actions. Le projet de la 21 e résolution qui sera proposée à l’Assemblée Générale du 24 avril 2018 figure au chapitre 8 du présent document de référence. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et aux articles 241-1 à 242-7 du règlement général de l’AMF, toute opération sur les titres, fera l’objet, le cas échéant, d’une information sur le site internet www.groupe-psa.com, rubrique « Information réglementée AMF ».

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017