PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements concernant le capital

Capital potentiel 7.2.6.

Le capital potentiel est composé de bons de souscription d’actions (BSA) :

Le 31 juillet 2017, conformément à la 31 e résolution de l’Assemblée Générale du 10 mai 2017, 39 727 324 BSA ont été émis au bénéfice d’Adam Opel Gmbh, filiale du groupe General Motors, au prix unitaire de 16,3386515 euros. Les BSA donnent droit à la souscription d’un maximum de 39 727 324 actions de la Société d’une valeur nominale de 1 euro chacune, à raison d’1 action pour 1 BSA. Le prix d’exercice de chaque BSA sera de 1 euro, et ceux-ci ne seront exerçables qu’entre la 5 e et la 9 e année suivant la date de leur émission. L’émission de ces BSA est donc sans effet immédiat sur les capitaux propres du Groupe. Le montant maximal de l’augmentation des capitaux propres susceptible de résulter de cette émission s’élève à 39 727 324 euros pour 39 727 324 actions nouvelles. Par ailleurs, General Motors et ses sociétés affiliées ne disposent d’aucun droit de gouvernance ou de vote au titre de ces bons, et sont obligées de vendre les actions PSA reçues dans un délai de 35 jours à compter de l’exercice des BSA.

BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS (BSA) Par décision du Directoire du 24 avril 2014, une attribution gratuite de 342 060 365 BSA a été réalisée au bénéfice des actionnaires de Peugeot S.A., à raison d’un BSA par action détenue, exerçable à partir de la deuxième année. Le montant de l’augmentation des capitaux propres résultant de cette émission s’est élevé à 760 millions d’euros pour 118 239 565 actions nouvelles. Entre le 1 er janvier 2017 et le 29 avril 2017, date de fin de période l’exercice de BSA, les détenteurs de BSA ont exercé 97 993 880 BSA déclenchant la création de 44 903 318 actions. Pour plus de détails, il convient de se reporter à la Note 15.1.B aux États financiers consolidés 2017.

État des autorisations et des utilisations 7.2.7.

Les autorisations financières ci-dessous ont été consenties par l’Assemblée Générale des actionnaires au bénéfice du Directoire. Conformément aux statuts de la Société, les opérations sur capital et les émissions obligataires sont soumises à autorisation préalable du Conseil de Surveillance. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2017 ET UTILISATION AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

Utilisation en 2017

Autorisation

Durée

Du Jusqu’au

1 – Assemblée Générale ordinaire

5 729 987 € (soit 0,63% du capital)

10 novembre 2018

Acquisition de 77 261 312 actions au plus > dans la limite de 10 % du capital Prix maximum d’achat : 30 euros >

10 mai 2017

Opérations sur ses propres titres (21 e résolution de l’AG 2017)

18 mois

2 – Assemblée Générale extraordinaire Réduction du capital par voie d’annulation d’actions rachetées par la Société, dans la limite de 10 % du capital (22 e résolution de l’AG 2017)

Dans la limite de 10 % du capital par périodes > de 24 mois

10 mai 2017

10 juillet

26 mois

2019 Aucune

2 700 000 actions (soit 0,31% du capital)

Attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, sous conditions de performance (14 e résolution de l’AG 2016) Émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du DPS, donnant directement ou indirectement accès au capital, par incorporations de réserves, bénéfices, primes ou autres (23 e résolution de l’AG 2017) Émission, avec suppression DPS, d’actions et/ou valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital, par offre au public ou placement privé (24 e et 25 e résolutions de l’AG 2017) Augmentation du nombre de titres à émettre, avec ou sans DPS, en cas d’option de surallocation (26 e résolution de l’AG 2017)

Dans la limite de 0,85 % du capital par périodes > de 24 mois Dans la limite d’un montant nominal global > d’augmentation de capital de 215 936 439 euros Dans la limite d’un plafond nominal global > d’endettement de 2 100 millions d’euros en cas d’émission de titres de créances Dans la limite d’un plafond nominal global > d’augmentation de capital de 86 374 575 euros Dans la limite d’un plafond nominal global > d’endettement de 2 100 millions d’euros En cas d’émission de titres de créances > Augmentation du nombre de titres à émettre > lors des émissions des résolutions 12, 13 et 14 de l’Assemblée Générale du 29 avril 2015 dans la limite des plafonds prévus par ces résolutions et de 15 % de l’émission initiale

27 avril 2016

27 juin 2018

26 mois

10 mai 2017

10 juillet

26 mois

2019 Aucune

10 mai 2017

10 juillet

26 mois

2019 Aucune

10 mai 2017

10 juillet

26 mois

2019 Aucune

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017