PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements concernant la Société

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

7.1. LA SOCIÉTÉ

Dénomination de la Société

7.1.1.

La dénomination de la Société est Peugeot S.A. Le nom générique de « Groupe PSA » est utilisé pour désigner l’ensemble du Groupe constitué autour de la société holding Peugeot S.A.

Siège social – Réglementation – Forme juridique 7.1.2.

SIÈGE SOCIAL ET ADMINISTRATIF 7, rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 Rueil-Malmaison – France. Le numéro de téléphone de la Société est le + 33 (0)1 55 94 81 00.

FORME JURIDIQUE

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, régie par le Code de commerce.

LÉGISLATION

Législation française.

Date de constitution et durée de vie 7.1.3.

La Société a été créée en 1896. La durée de la Société expirera le 31 décembre 2058, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Lieu et numéro d’enregistrement de la Société 7.1.4.

La Société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 100 554. Son code APE est 7010Z.

Statuts 7.1.5.

L’intégralité des statuts de la Société est disponible sur le site www.groupe-psa.com, rubrique Gouvernance.

OBJET SOCIAL

7.1.5.1.

au crédit à la consommation ou à court, moyen et long terme, à „ l’achat et à la vente de toutes valeurs mobilières et à toutes opérations financières et bancaires ; à toutes activités de prestations de services, et notamment de „ transport ; à l’acquisition par tous moyens de tous immeubles et droits „ immobiliers ; et plus généralement, de réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à l’un des objets ci-dessus précités et à tous objets qui seraient de nature à favoriser ou à développer les affaires de la Société.

(Résumé de l’article 3 des statuts) La Société a pour objet de participer, directement ou indirectement, à toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, en France ou à l’étranger, pouvant se rattacher : à la fabrication, la vente et la réparation de tous véhicules ; „ à la fabrication et la vente de tous produits sidérurgiques, de tous „ outils et outillages ; à la fabrication et la vente de tous matériels se rapportant à „ l’industrie et à la construction mécanique et électrique ;

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017