PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

7.1.

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

ACTIONNARIAT 7.3.

277

LA SOCIÉTÉ

272

7.3.1.

Répartition du capital et des droits de vote

au 31 décembre 2017

277 278 278

7.1.1. 7.1.2. 7.1.3. 7.1.4. 7.1.5.

Dénomination de la Société

272

Droits de vote différents 7.3.2. Pacte d’actionnaires 7.3.3.

Siège social – Réglementation – Forme

juridique

272 272 272 272

Mesures prises par la Société en vue d’assurer 7.3.4. que le contrôle ne soit exercé de manière abusive

Date de constitution et durée de vie

Lieu et numéro d’enregistrement de la Société

278

Statuts

MARCHÉ DES INSTRUMENTS 7.4. FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT 7.2. LE CAPITAL

279

274

7.2.1.

Capital social et droits de vote

274 274 274 274 274 275 275 276

Historique du capital social 7.2.2.

Titres non représentatifs du capital social 7.2.3. Modification du capital social 7.2.4. Options d’achat d’actions et actions 7.2.5. de performance

Capital potentiel 7.2.6.

État des autorisations et des utilisations 7.2.7. Descriptif du programme de rachat 7.2.8.

271

GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017