PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES DE PEUGEOT S.A. 2017 Notes annexes aux comptes de Peugeot S.A.

ENGAGEMENTS DE RETRAITE NOTE 23

Au 31 décembre 2017, la valeur actuelle des prestations pour services rendus s’élève à 50,1 millions d’euros. Les prestations pour services rendus sont couvertes à hauteur de 28,4 millions d’euros par des versements à des fonds externes.

SITUATION FISCALE LATENTE NOTE 24

Au 31 décembre 2017, le décalage dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits et charges représente un actif d’impôt différé de 272,5 millions d’euros qui se décompose en 144,7 millions d’euros sur les reports déficitaires et 127,8 millions d’euros sur les différences temporelles. Il n’existe aucun passif d’impôt différé.

RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS NOTE 25

La Direction exécutive du Groupe est assurée par le Directoire. Les membres du Directoire, avec les autres membres de la Direction générale, constituent le Comité Exécutif. Les membres de ce comité constituent les organes de Direction du Groupe. Les rémunérations ci-dessous s’entendent hors charges sociales. Les montants des rémunérations allouées aux membres des organes de Direction, incluant les parts variables provisionnées, sont provisoires. En 2017, la rémunération fixe des membres du Directoire est restée constante.

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Nombre de membres du Comité Exécutif à la clôture

18

18

Rémunérations fixes, variables et autres avantages à court terme (hors retraites) 17,2 Par ailleurs, la charge constatée en 2017 au titre de l’abondement relatif au nouveau régime de retraites à cotisations définies se monte pour les membres du Directoire et les autres membres du Comité Exécutif à 4,8 millions d’euros et se compose de 2,4 millions d’euros versés à un fonds de retraite et 2,4 millions d’euros versés en numéraire aux bénéficiaires (compte tenu d’un dispositif reposant sur une fiscalisation à l’entrée). Les actions de performance attribuées en 2016 et 2017 aux membres des organes de Direction sont détaillées dans le tableau ci-dessous : 22,2

31/12/2017

31/12/2016

(en nombre d’options)

Actions de performance détenues à la clôture 1 585 000 Les membres des organes de Direction n’ont bénéficié d’aucun avantage à long terme en dehors du régime de retraite supplémentaire et des attributions gratuites d’actions évoqués ci-dessus, ni d’autres formes de paiements directs en action, ni d’indemnités de fin de contrat en tant que dirigeant. 1 670 000

EFFECTIF MOYEN NOTE 26

31/12/2017

31/12/2016

(en nombre)

Cadres Etams TOTAL

327

246

69

59

396

305

Cette évolution d’effectif est liée à la nouvelle implantation du personnel à Rueil.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE NOTE 27

Il n’est survenu, depuis le 31 décembre 2017 et jusqu’au 28 février 2018, date d’examen des comptes par le Conseil de Surveillance, aucun événement susceptible d’influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des présents états financiers.

262

GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017