PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES DE PEUGEOT S.A. 2017 Notes annexes aux comptes de Peugeot S.A.

ANNEXE Les informations ci-après constituent l’Annexe au Bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2017, dont le total est de 22 694,8 millions d’euros et au Compte de Résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, qui dégage un bénéfice de 416,3 millions d’euros. L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Les Notes présentées ci-après en millions d’euros, font partie intégrante des comptes annuels. Les comptes de l’exercice 2017 y compris les Notes aux États financiers ont été arrêtés par le Directoire de Peugeot S.A. le 19 février 2018, la Note 27 tenant compte des événements survenus jusqu’au Conseil de Surveillance du 28 février 2018. Les comptes de la société Peugeot S.A. sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe PSA.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

NOTE 1

Les conventions générales comptables, qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l’entreprise, ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base suivantes : continuité de l’exploitation ; „ permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; „ indépendance des exercices ; „ conformément aux règles générales d’établissement et de „ présentation des comptes (règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014, homologué par un arrêté du 8 septembre 2014). Le mode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celui des coûts historiques. Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes : A. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations), à l’exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l’objet d’une réévaluation légale. Ces immobilisations sont amorties en totalité suivant le mode linéaire sur une durée de vie estimée à 10 ans. B. Depuis l’exercice 2007, Peugeot S.A. a pris l’option de comptabiliser les frais d’acquisitions dans le coût d’achat des titres. Avant cette date, la valeur brute des participations était constituée par leur coût d’achat hors frais accessoires à l’exception des titres de participation acquis avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l’objet de la réévaluation légale. Les participations sont estimées à leur valeur d’utilité, fondée généralement sur la valeur économique des capitaux propres consolidés de l’activité qu’elles représentent et à défaut sur la quote-part de capitaux propres, établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union Européenne. La valeur économique des capitaux propres consolidés est appréciée par des flux de trésorerie futurs issus du dernier plan moyen terme. Les données prévisionnelles utilisées pour déterminer les flux de trésorerie futurs dans le cadre des tests de perte de valeur des UGT et des actifs pris individuellement des secteurs Automobile Peugeot Citroën DS et Automobile Opel Vauxhall ont IMMOBILISATIONS CORPORELLES PARTICIPATIONS

été mis à jour en décembre 2017. Ces données sont issues du dernier plan arrêté par le Directoire et présenté au Conseil de Surveillance et sur l’évaluation des principaux risques attachés à ce plan. Les prévisions des marchés automobiles retenues correspondent aux dernières estimations du Groupe qui s’appuient sur des prévisions externes. En cas de baisse durable de la valeur d’utilité et si celle-ci est inférieure à la valeur brute comptable, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. Lorsque la valeur d’utilité est négative, et si la situation le justifie, une provision pour risques est constituée. En cas de cession, les titres sont valorisés suivant la méthode du coût moyen pondéré (CMP). Les parts de Fonds Commun de Placement à Risques sont comptabilisées en Autres titres immobilisés pour l’intégralité du montant souscrit en contrepartie des dettes sur immobilisations et comptes rattachés. Cette dette s’éteint au fur et à mesure des versements effectués. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur liquidative des parts est inférieure à leur valeur brute comptable. D. Les prêts et créances sont valorisés à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée en cas de perte probable. PRÊTS ET CRÉANCES AUTRES TITRES IMMOBILISÉS C. Parts de Fonds Commun de Placement

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

E. Actions propres

Les titres affectés à la couverture des plans d’attributions gratuites d’actions et dont la remise est probable à l’issue de la période d’acquisition sont comptabilisés pour une nouvelle valeur brute égale à la valeur nette comptable de l’action, au jour de la décision de leur affectation. Les titres affectés aux plans d’attributions gratuites d’actions dont la remise est non probable et les titres destinés à couvrir des plans futurs sont comptabilisés à leur coût d’achat. Une provision pour dépréciation est constatée si leur valeur de marché est inférieure à leur valeur nette comptable.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017