PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

Attributions gratuites d’actions chez Peugeot S.A. Les plans d’attributions gratuites d’actions sous conditions de performance mis en place en 2015, 2016 et 2017 sont décrits en Note 7.2.B. Composition du capital

2017

2016

(en euros)

Capital en début d’exercice BSA convertis en actions CAPITAL EN FIN D’EXERCICE

859 924 895 44 903 318 904 828 213

808 597 336

51 327 559

859 924 895

Émission de Bons de Souscription d’Actions Dans le cadre du rachat de la majorité des activités automobiles Opel Vauxhall, 39 727 324 Bons de Souscription d’Actions (BSA) ont été émis au bénéfice d’Adam Opel Gmbh, filiale du Groupe General Motors, pour montant total en juste valeur de 541 millions d’euros. Les BSA donnent droit à la souscription d’un maximum de 39 727 324 actions de la société Peugeot S.A. d’une valeur nominale de 1 euro chacune, à raison d’1 action pour 1 BSA. Le prix d’exercice de chaque BSA sera de 1 euro, et ceux-ci ne seront exerçables qu’entre la 5 e et la 9 e année suivant la date de leur émission. L’émission de ces BSA est donc sans effet immédiat sur les capitaux propres du Groupe. Le montant maximal de l’augmentation des capitaux propres susceptible de résulter de cette émission s’élève à 39 727 324 d’euros pour 39 727 324 actions nouvelles. Par ailleurs, General Motors et ses sociétés affiliées ne disposent d’aucun droit de gouvernance ou de vote au titre de ces bons, et sont obligées de vendre les actions PSA reçues dans un délai de 35 jours à compter de l’exercice des BSA. Actions propres C. Toutes les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n’affectent pas le résultat net de l’exercice.

Situation au 31 décembre 2017 Le capital au 31 décembre 2017 est fixé à 904 828 213 euros, divisé en actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Il est entièrement libéré. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. À la suite des augmentations de capital du premier semestre 2017, Lions Participation (BPI France) entré dans le capital le 19 juin 2017, Dongfeng Motor Group et le groupe familial Peugeot (FFP et Établissements Peugeot Frères) détiennent chacun 110 622 220 actions, soit une participation pour chacun de 12,23 % (12,86 % au 31 décembre 2016) correspondant à un droit de vote effectif de 19,94 % pour Dongfeng Motor Group, de 17,63 % pour le groupe familial Peugeot, de 9,97 % pour Lions Participation, et un droit de vote théorique de 19,74 % pour Dongfeng Motor Group, de 17,45 % pour le groupe familial Peugeot, de 9,87 % pour Lions Participation. Le cours de Bourse au 31 décembre 2017 est de 16,96 euros.

Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées Générales ordinaires, des actions de la société Peugeot S.A. peuvent être rachetées par le Groupe.

La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :

Nombre d’actions détenues (1)

Notes

2017 Réalisations

2016 Réalisations

(en nombre d’actions)

Détentions à l’ouverture Achats d’actions propres

9 113 263 5 729 987

9 113 263

- -

Actions remises au titre du plan d’attribution d’actions gratuites 2015 Actions remises à l’occasion du plan d’actionnariat réservé aux salariés

(2 019 000)

(1 508 515) 11 315 735

-

DÉTENTIONS À LA CLÔTURE

9 113 263

Affectation Couverture des plans d’attribution et d’options futurs > Couverture du plan d’attribution d’actions gratuites 2015 > Couverture du plan d’attribution d’actions gratuites 2016 > Couverture du plan d’attribution d’actions gratuites 2017 >

6 033 735 389 000 2 200 000 2 693 000 11 315 735

4 448 263 2 465 000 2 200 000

7.2.B 7.2.B 7.2.B

-

9 113 263

Aucune annulation d’actions n’a été opérée sur 2016 et 2017, et aucun achat sur 2016.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017