PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS 14.4.

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Crédits d’impôts

13

-

Impôts différés actifs sur déficits Valeur brute (1)

5 007

5 190 (1 719)

Dépréciations d’actifs reconnus à l’origine Actifs sur déficits non reconnus à l’origine (2)

(2 649)

(1 741) (534)

(2 894)

(453)

Actifs sur déficits du groupe d’intégration fiscale France compensés (3)

Autres actifs sur déficits compensés Total impôts différés actifs sur déficits

(31)

(9) 115

52

Autres impôts différés actifs IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS

739 804

478 593

Impôts différés passifs avant compensation du groupe d’intégration fiscale France (4) Passifs d’impôts différés du groupe d’intégration fiscale France compensés (3)

(1 431)

(1 348)

534

453

IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS (895) La valeur brute des impôts différés actifs sur déficits correspond à l’intégralité des impôts différés sur déficits reportables qu’ils soient (1) reconnus ou non dans le bilan au 31 décembre 2017. Les actifs sur déficits non reconnus dépréciés concernent notamment Faurecia à hauteur de 671 millions d’euros (722 millions d’euros au (2) 31 décembre 2016), et l’intégration fiscale France à hauteur de 781 millions d’euros (1 883 millions d’euros au 31 décembre 2016). La compensation consiste à présenter au bilan une position nette d’impôt différé au sein du groupe d’intégration fiscale France, les impôts (3) différés actifs étant couverts par les impôts différés passifs, en tenant compte de la limitation légale d’imputation des déficits fiscaux reportables (cf. Note 14.1). La capitalisation des frais de recherche et de développement et la divergence de durée ou de mode d’amortissement des immobilisations (4) constituent les principales natures de différences temporelles à l’origine des impôts différés passifs. (897)

Les déficits reportables de l’intégration fiscale France s’établissent à 11 788 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le test IAS 12 a conduit à déprécier l’impôt différé actif sur déficit d’Opel et ses filiales à hauteur de 1 031 million d’euros et l’impôt différé actif sur différences temporaires pour 1 062 million d’euros ainsi que des crédits d’impôts pour un montant de 48 million d’euros.

CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION NOTE 15

CAPITAUX PROPRES 15.1. Politique de gestion du capital A.

Peugeot S.A. détient un certain nombre de ses propres titres avec la faculté : de remettre des actions dans le cadre d’opérations financières „ donnant accès au capital, d’attribuer des actions à des salariés, dirigeants ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés lors de l’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attributions d’actions gratuites ; de réduire le capital de la Société. „ Composition du capital B. Augmentations de capital Augmentation de capital consécutive à l’exercice des Bons de Souscription d’Actions Dans le cadre des augmentations de capital du 1 er semestre 2014, des BSA avaient été remis aux anciens actionnaires, exerçables à partir de la deuxième année. Sur l’exercice 2017, 128 295 194 bons ont été exercés sur un total de 342 060 365 bons émis. Cet exercice a donné lieu à la remise de 44 903 318 actions nouvelles et à une entrée de trésorerie de 288 millions d’euros. Les BSA étaient exerçables jusqu’au 29 avril 2017. Plan d’actionnariat réservé aux salariés Au dernier trimestre 2017, le Groupe a initialisé une augmentation de capital réservée aux salariés. Plus de 11 000 collaborateurs ont participé à l’offre Accelerate. Elle s’est traduite par la remise de 1 508 515 actions propres.

La gestion des capitaux propres concerne les capitaux propres tels que définis par les normes IFRS. Elle vise à sécuriser les ressources permanentes du Groupe et à optimiser le coût du capital. Elle consiste essentiellement à décider du niveau de capital actuel ou futur ainsi que de la distribution de dividendes. Les capitaux propres se décomposent en part des minoritaires et part du Groupe. Les capitaux propres part du Groupe comprennent le capital social de Peugeot S.A., diminué des actions propres détenues, ainsi que les réserves et résultats accumulés par les différents secteurs d’activité du Groupe. La part des minoritaires est principalement constituée de la part des actionnaires hors-Groupe de Faurecia. Elle varie essentiellement en fonction des évolutions du capital et des réserves du groupe Faurecia (résultat net et réserves de conversion, notamment) et de manière exceptionnelle en cas d’achats, de cessions ou de toute autre opération volontaire en capital de Peugeot S.A. sur Faurecia. Les dettes ne sont soumises au respect d’aucun ratio financier sur les capitaux propres. Le tirage des lignes de crédit confirmées de Peugeot S.A. et du GIE PSA Trésorerie est soumis au respect d’un ratio financier basé sur les capitaux propres (cf. Note 12.4). Par ailleurs, Banque PSA Finance se conforme aux exigences en matière de capital auxquelles elle est soumise en sa qualité d’établissement de crédit, notamment en matière de ratios prudentiels.

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