PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

Effet en résultat des instruments financiers D.

2017

Ventilation par classe d’instruments

Prêts, créances et autres dettes

Actifs disponibles à la vente

Effet en résultat

Juste valeur par résultat

Dettes au coût amorti

Instruments dérivés

(en millions d’euros)

Activités de financement Total produit d’intérêts Total charge d’intérêts

72

- -

- - - - -

72

-

- -

(47)

-

(47)

Réévaluation (1)

3

9

6

- -

(12)

Dépréciation nette

(5) 23

-

(5) 73

-

TOTAL ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

9

(47)

(12)

Pour les instruments classés en juste valeur par résultat, la réévaluation inclut les intérêts et dividendes reçus. (1)

Pour les activités de financement, l’ensemble des résultats dégagés par les actifs et passifs financiers définis par IAS 39 est comptabilisé en résultat opérationnel courant.

ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS ÉVENTUELS 13.6.

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Engagements de financement en faveur de la clientèle

12

10

IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS NOTE 14

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » , des impôts différés sont évalués sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. Les passifs d’impôts différés sont systématiquement comptabilisés ; les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que s’ils ont une chance raisonnable de se réaliser. Pour ce qui est des participations dans les filiales ou les sociétés mises en équivalence, un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toute différence temporelle entre la valeur comptable des titres et leur valeur fiscale sauf : si le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la „ différence temporaire s’inversera ; et qu’il est probable qu’elle ne s’inversera pas dans un avenir „ prévisible.

En application de ce principe : pour les sociétés intégrées globalement, un passif d’impôt est „ reconnu seulement à hauteur des impôts de distribution sur les dividendes que le Groupe a prévu de faire verser par ses filiales l’année suivante ; pour les sociétés mises en équivalence, un passif d’impôt de „ distribution est reconnu sur toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres ; les gains d’impôts courants générés par des provisions ou „ cessions internes ne sont pas annulés par des passifs d’impôts différés, sauf si la différence est temporaire, notamment dans le cas où la cession de la filiale concernée est envisagée.

CHARGE D’IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES 14.1.

2017

2016

(en millions d’euros)

Impôts courants Impôts sur les bénéfices Impôts différés Impôts différés de l’exercice

(565)

(596)

(136) (701)

79

TOTAL

(517)

223

GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017