PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

INSTRUMENTS FINANCIERS 12.8. Actifs et passifs financiers - définitions A. Les actifs et passifs financiers au sens d’IAS 39 comprennent les postes listés dans le tableau en Note 12.8.E. Le fait générateur de la comptabilisation au bilan est la date de transaction (i.e. d’engagement) et non la date de règlement. Opérations en devises B. En application d’IAS 21, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par la filiale dans sa monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction. Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés : en Résultat Opérationnel Courant pour les transactions „ commerciales de toutes les sociétés et pour les opérations de financement du groupe Banque PSA Finance ; en produit sur prêts et placements ou en charges de „ financement pour les transactions financières réalisées par les sociétés industrielles et commerciales. Évaluation et comptabilisation des actifs C. financiers La norme IAS 39 prévoit différentes méthodes d’évaluation en fonction de la nature des actifs financiers. Actifs financiers classés en « Juste valeur (1) par résultat » Les actifs financiers en « juste valeur par résultat » sont comptabilisés au bilan pour leur juste valeur et toute variation de celle-ci est comptabilisée en résultat de la période. Actifs financiers classés en « Prêts (2) et Créances » Les actifs financiers classés en « prêts et créances » sont comptabilisés au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt

effectif (TIE). Lorsque leurs échéances de paiement sont très courtes, leur juste valeur est assimilée à leur valeur au bilan, y compris les éventuelles dépréciations.

Actifs financiers classés en « Actifs (3) disponibles à la vente »

Les actifs financiers classés en « actifs disponibles à la vente » sont des actifs pouvant être conservés durablement ou cessibles à court terme. Ils sont comptabilisés au bilan pour leur juste valeur et les variations de celle-ci sont enregistrées directement en « résultat global ». Seules les pertes de valeurs jugées durables ou significatives sont enregistrées au compte de résultat de la période. Une perte de valeur est comptabilisée systématiquement en résultat en cas de diminution de valeur de plus de 50 % par rapport au coût d’acquisition ou sur au moins trois ans. Par ailleurs, une analyse spécifique est menée ligne à ligne en cas de diminution de valeur de plus de 30 % par rapport au coût d’acquisition ou sur au moins un an. Les « titres de participation » sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition que le Groupe estime représenter leur juste valeur, sauf en cas de dépréciation. Les « autres actifs non courants » correspondent aux parts que le Groupe détient dans le Fonds d’Avenir Automobile (FAA), un fonds commun de placement à risques créé sous l’impulsion de l’État dans le cadre du Pacte Automobile signé le 9 février 2009. La juste valeur correspond à la valeur liquidative en date de clôture. Évaluation et comptabilisation des passifs D. financiers Les emprunts et autres passifs financiers sont généralement évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). Lorsque le Groupe obtient des emprunts à taux bonifiés, le coût amorti de l’emprunt est calculé à l’aide d’un TIE reflétant un taux de marché, tandis que la subvention est comptabilisée selon sa finalité, comme une subvention d’investissement ou d‘exploitation (en application d‘IAS 20).

214

GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017