PERNOD-RICARD - URD 2021-22

Gouvernement d’entreprise Organisation et fonctionnement des Comités

Activités principales en 2021/22

Au cours de l’exercice, les activités principales du Comité des nominations et de la gouvernance ont été les suivantes : réflexion et recommandations au Conseil d’Administration sur la composition du Conseil et des Comités (nominations et renouvellements de mandats) ; examen annuel de l’indépendance des membres du Conseil (questionnaires adressés à chacun des Administrateurs, étude de la significativité des relations d’affaires déclarées, critères spécifiques liés au franchissement de seuil passif de 10 % des droits de vote) ; revue annuelle de la politique de gestion des talents du Groupe, et présentation des plans de succession des principaux Dirigeants et postes clés du Groupe ; revue annuelle de la politique de Pernod Ricard SA en matière de diversité et d’égalité professionnelle et équité salariale ; suivi et compte-rendu de l’autoévaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’Administration et des Comités ; propositions pour améliorer le fonctionnement du Conseil d’Administration et des Comités ; et propositions pour améliorer les informations relatives au gouvernement d’entreprise publiées dans le document d’enregistrement universel. Au cours de l’exercice 2022/23, le Comité va poursuivre l’exercice des missions qui lui ont été confiées par le Conseil d’Administration. Au-delà des questions relatives à la composition du Conseil d’Administration et de ses Comités, ainsi qu’à la revue annuelle de l’indépendance des Administrateurs, le Comité, sous la Présidence de l’Administratrice Référente de la Société, s’attachera à poursuivre la dynamique de diversification des compétences du Conseil d’Administration et s’assurera de la robustesse des plans de successions à tous les niveaux clés du Groupe.

2.

Perspectives 2022/23

2.7.4

Le Comité des rémunérations

Composition

Au 31 août 2022, le Comité des rémunérations est composé de : Présidente : Madame Kory Sorenson (Administratrice indépendante) Membres : Monsieur Ian Gallienne (Administrateur indépendant) Madame Patricia Barbizet (Administratrice Référente) Madame Maria Jesus Carrasco Lopez (Administratrice représentant les salariés)

Tous les Administrateurs membres du Comité des rémunérations (1) sont des Administrateurs indépendants (soit 100 %), étant précisé que le Code AFEP-MEDEF recommande un taux d’indépendance de 50 %. Au cours de l’exercice 2021/22, le Comité des rémunérations s’est réuni à cinq reprises avec un taux d’assiduité de 100 %. Les missions du Comité des rémunérations sont les suivantes : étudier et proposer au Conseil d’Administration la rémunération à allouer au(x) Dirigeant(s) Mandataire(s) Social(aux) ainsi que les dispositions relatives à leur retraite et les avantages de toute nature mis à leur disposition ; proposer à cet effet, et évaluer tous les ans, les règles de détermination de la part variable du(des) Dirigeant(s) Mandataire(s) Social(aux) et veiller à la cohérence des critères retenus avec les orientations stratégiques de la Société à court, moyen et long termes ; recommander au Conseil d’Administration l’enveloppe de rémunération des Administrateurs devant être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que son mode de répartition : au titre des fonctions de membre du Conseil, au titre des fonctions exercées au sein des Comités du Conseil d’Administration ; être informé de la politique de rémunération des principaux Dirigeants non-Mandataires Sociaux des sociétés du Groupe ; s’assurer de la cohérence de la politique de rémunération des Dirigeants non-Mandataires Sociaux avec celle du(des) Dirigeant(s) Mandataire(s) Social(aux) ; proposer la politique générale d’attribution gratuite d’actions et d’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions et, en particulier, les conditions de ces attributions applicables aux Dirigeants Mandataires Sociaux de la Société ; et approuver l’information donnée aux actionnaires sur la rémunération du(des) Dirigeant(s) Mandataire(s) Social(aux) (en particulier la politique de rémunération et les éléments de la rémunération soumis au vote des actionnaires dans le cadre du « Say On Pay ») ainsi que sur la politique d’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions ou d’attribution d’actions de performance. Les travaux qui ont été menés par le Comité des rémunérations sont détaillés dans la sous-partie 2.8 « Rapport de rémunération ». Au cours de l’exercice 2021/22, les membres du Comité des rémunérations ont analysé les pratiques et tendances de marché concernant la rémunération des Mandataires Sociaux, sa communication et les politiques d’intéressement à long terme. Ces études ont notamment été menées dans le cadre de la proposition d’ajustement de la rémunération annuelle fixe et du régime de retraite supplémentaire du Dirigeant Mandataire Social.

Principales missions

Activités principales en 2021/22

Perspectives 2022/23 Au cours de l’exercice 2022/23, le Comité va poursuivre l’exercice des missions qui lui sont confiées par le Conseil d’Administration, notamment continuer à s’assurer que la politique de rémunération des Mandataires Sociaux, et plus particulièrement celle du Dirigeant Mandataire Social, respecte l’intérêt social et contribue à la stratégie ainsi qu’à la pérennité de la Société tout en restant incitative par rapport aux pratiques de marché et alignée avec l’intérêt des actionnaires. Conformément au Code AFEP-MEDEF, les Administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour établir le pourcentage d’indépendance (1) du Conseil d’Administration et de ses Comités.

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Pernod Ricard Document d'enregistrement universel 2021-2022