PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2019-2020
2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Politique de rémunération
2.8.1.1
Principes généraux de détermination, révision et mise en œuvre de la politique
de rémunération des Mandataires Sociaux Le Conseil d’Administration se fonde sur des principes généraux directeurs, établis dans le cadre des recommandations du Code AFEP-MEDEF, pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de sa politique de rémunération. Il veille ainsi à ce que la présente politique de rémunération respecte les principes de conformité, de comparabilité, de compétitivité, d’exhaustivité, de motivation, de performance, d’intelligibilité des règles et de mesure. Conformité Dans son analyse et ses propositions au Conseil d’Administration, le Comité des rémunérations est en particulier attentif au respect des recommandations du Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère. Comparabilité et compétitivité La rémunération est fonction des responsabilités assumées, des missions effectuées et des résultats obtenus. La pratique du marché constitue également une référence à prendre en compte. Des études sont régulièrement réalisées, notamment avec le concours de cabinets de conseil, afin de mesurer les niveaux et les structures de rémunération par rapport à des panels d’entreprises comparables (en termes à la fois de taille et de périmètre). Exhaustivité et équilibre L’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature est analysé de manière exhaustive chaque année avec une approche élément par élément puis une analyse de cohérence globale afin d’aboutir aux meilleurs équilibres entre rémunération fixe et variable, individuelle et collective, à court et long terme. Cohérence Le Comité des rémunérations est informé annuellement des conditions de rémunération et d'emploi des salariés du Groupe. Il est donc en mesure de proposer au Conseil d’Administration une politique de rémunération du Dirigeant Mandataire Social cohérente notamment avec celle des cadres Dirigeants du Groupe. Motivation et performance Dans ses recommandations au Conseil d’Administration, le Comité des rémunérations veille à proposer une politique de rémunération adaptée aux responsabilités des bénéficiaires, en ligne avec les pratiques des grands groupes internationaux comparables et veille au bon équilibre entre rémunération fixe, variable annuelle et rémunération à long terme. Enfin, pour ce qui est du Dirigeant Mandataire Social plus particulièrement, la politique de rémunération variable (déterminant notamment les critères de la part variable annuelle ainsi que les conditions de performance des stock-options et des actions de performance) est revue régulièrement en fonction des priorités stratégiques du Groupe et de manière alignée avec les intérêts des actionnaires. Intelligibilité des règles Le Groupe veille à ce que la politique de rémunération soit simple et que chacune des règles développées au sein du présent document soient suffisamment explicites pour la bonne compréhension de tous. Mesure Le Groupe recherche un juste équilibre dans la détermination de la politique de rémunération en tenant compte de l’intérêt social, des pratiques du marché, des performances des dirigeants et des parties prenantes.
Révision La politique de rémunération du Groupe est revue au moins chaque année par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des rémunérations et ce afin de prendre en compte l’évolution des dispositions législatives et réglementaires, les bonnes pratiques et recommandations, les codes de gouvernance et le vote des actionnaires ainsi que, le cas échéant, les avis exprimés lors de l’Assemblée Générale. Mise en œuvre Sur recommandation du Comité des rémunérations, le Conseil d’Administration veille à l’application de la politique dans le respect des règles approuvées par l’Assemblée Générale. Le Groupe veille à une homogénéité du système de rémunération et à une rétribution équitable vis-à-vis des salariés. Gouvernance La détermination, la révision et la mise en œuvre des politiques de rémunération des Mandataires Sociaux sont établies par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, puis soumises à l’Assemblée Générale. Le Comité des rémunérations veille à la stricte application de l’ensemble de ces politiques dans le respect des principes ci-dessus. Conflit d’intérêts Le Conseil d’Administration et le Comité des rémunérations veillent à la prévention et à la gestion de tout conflit d’intérêts qui pourrait intervenir dans ce processus de décision. Ainsi, le Président-Directeur Général s’abstient de participer aux délibérations et vote de la politique qui le concerne. Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, un administrateur indépendant est un mandataire social non exécutif de la Société ou de son groupe, et, dépourvu de tout lien d’intérêt particulier avec ceux-ci. Respect de l’intérêt social et lien avec la stratégie La politique de rémunération arrêtée par le Conseil d’Administration intègre des éléments incitatifs qui reflètent la stratégie du Groupe orientée vers une croissance rentable sur le long terme en agissant de manière responsable dans le respect de l’intérêt social et de celui des actionnaires, aussi bien dans la corrélation de la rémunération avec la performance court et long terme de l’entreprise que dans la politique d’association du dirigeant au capital avec la part d’aléa qui s’y attache. Cette politique de rémunération respectueuse de l’intérêt social contribue à la pérennité du Groupe et s’inscrit dans sa stratégie commerciale. Les conditions de performance de la politique de rémunération des Mandataires Sociaux sont directement liées aux indicateurs de performance du Groupe. Ainsi, la politique de rémunération des Mandataires Sociaux : renforce l’alignement d’intérêt du Dirigeant Mandataire Social avec celui de l’intérêt social de l’entreprise dans la mesure où elle est en ligne et supporte la stratégie de la Société ; et contribue à la pérennité de la Société grâce notamment à la politique de rémunération long terme et à ses effets de fidélisation ainsi que d’incitation à une performance durable.
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