PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2019-2020

6. COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS Annexe aux comptes consolidés annuels

Les impôts différés se décomposent ainsi par nature :

30.06.2019

30.06.2020

En millions d’euros

Marges en stocks

99

119

Écarts d’évaluation sur actifs et passifs

21

28

Provisions pour retraites

94

100

Actifs d’impôt différé lié aux déficits reportables

908

933

Provisions (hors provisions pour retraites) et autres

468

498

TOTAL ACTIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ

1 590

1 678

Amortissements dérogatoires

124

136

Écarts d’évaluation sur actifs et passifs

2 339

2 313

Actifs de couverture sur retraites et autres

294

147

TOTAL PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ

2 756

2 596

Les déficits fiscaux reportables (reconnus et non reconnus) représentent une économie potentielle d’impôts de respectivement 1 232 et 1 202 millions d’euros au 30 juin 2020 et au 30 juin 2019. Les économies potentielles d’impôts au 30 juin 2020 et au 30 juin 2019 sont relatives à des déficits fiscaux ayant les dates de péremption suivantes :

Exercice 2018/19

Effet impôt sur les déficits fiscaux reportables En millions d’euros Déficits reconnus Déficits non reconnus

Années

2019

0

1

2020

0

1

2021

1

1

2022

2

1

2023 et suivantes

737

196

Sans date de péremption

167

93

TOTAL

908

294

Exercice 2019/20

Effet impôt sur les déficits fiscaux reportables En millions d’euros Déficits reconnus Déficits non reconnus

Années

2020

0

1

2021

0

1

2022

1

4

2023

1

3

2024 et suivantes

790

192

Sans date de péremption

140

97

TOTAL

933

299

Suite à l’application de l’interprétation IFRIC 23, décrite en Note 1.1.2.1.2, les passifs d’impôt exigible du Groupe se répartissent comme suit :

30.06.2019 Retraité

30.06.2020

En millions d’euros

Autres passifs d’impôt exigible

157

108

Positions fiscales incertaines

150

125

TOTAL PASSIF D’IMPÔT EXIGIBLE

307

232

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