PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2018-2019
2.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Politique de rémunération
À la date d’attribution, le Conseil d’Administration a décidé que le Panel est composé, en plus de Pernod Ricard, des 12 sociétés suivantes : AB InBev, Brown Forman, Campari, Carlsberg, Coca-Cola, Constellation Brands, Danone, Diageo, Heineken, LVMH, PepsiCo et Rémy Cointreau. La composition du Panel est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution des sociétés concernées. Le Conseil d’Administration pourra notamment, par une décision dûment motivée et sur avis du Comité des Rémunérations, exclure ou ajouter un nouveau membre au sein du Panel par exemple en cas de rachat, absorption, dissolution, scission, fusion ou changement d’activité d’un ou de plusieurs membres du Panel, sous réserve de maintenir la cohérence globale de l’échantillon et de permettre une application de la condition de performance externe conforme à l’objectif de performance fixé lors de l’attribution. La période d’acquisition des stock-options est de quatre ans suivie d’une période d’exercice de quatre ans également. Attribution d’actions de performance avec conditions de performance interne et externe Le volume d’actions de performance avec conditions de performance interne et externe attribué par le Conseil d’Administration du 21 novembre 2018 s’est élevé à 6 842 actions (hors actions liées au régime de retraite supplémentaire). La totalité des actions de performance du plan est soumise à des conditions de performance interne et externe et sera acquise à partir de novembre 2022 en fonction de la condition de performance interne évaluée sur trois exercices consécutifs (2018/19, 2019/20 et 2020/21 – cf. ci-après) et en fonction du positionnement de la performance globale de l’action Pernod Ricard comparée à la performance globale d’un Panel de 12 pairs (cf. ci-avant). Cette condition externe sera évaluée sur une période de trois ans suivant l’attribution du plan, soit du 21 novembre 2018 au 21 novembre 2021 inclus.
Les volumes soumis à la condition de performance externe seront ceux déterminés à la clôture des comptes 2020/21 après application de la condition interne. Quant aux volumes définitifs, ils seront déterminés à l’issue de la période d’évaluation de la condition externe, conformément à la sous-partie « Attribution de stock-options » de la section 2.8.4. Attribution d’actions de performance avec condition interne Le volume d’actions de performance attribué par le Conseil d’Administration du 21 novembre 2018 s’est élevé à 333 141 titres (hors actions liées au régime de retraite supplémentaire) intégralement soumises à la condition de performance interne décrite ci-après. Le nombre d’actions de performance définitivement transférées sera déterminé en fonction des ratios d’atteinte de résultat opérationnel courant du Groupe, retraité des effets de périmètre et de change, réalisé par rapport au montant de résultat opérationnel courant du Groupe budgétisé au cours de trois exercices consécutifs (2018/19, 2019/20 et 2020/21). Le nombre d’actions de performance est déterminé selon les modalités suivantes : si la moyenne d’atteinte est inférieure ou égale à 0,95 : aucune action de performance n’est acquise ; si la moyenne d’atteinte est comprise entre 0,95 et 1 : le nombre d’actions de performance acquises est déterminé par application du pourcentage de progression linéaire entre 0 et 100 % ; et si la moyenne d’atteinte est supérieure ou égale à 1 : 100 % des actions de performance seront acquises.
Les actions de performance attribuées à l’ensemble des bénéficiaires ont une période d’acquisition de quatre ans, sans période de conservation. En outre, la présence des bénéficiaires dans le Groupe est obligatoire à la date d’acquisition, sauf départ à la retraite, décès ou invalidité. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions – Situation au 30 juin 2019 (Tableau 8 nomenclature AMF)
Plan du 15.06.2011
Plan du 27.06.2012 02.11.2009 27.06.2012
Plan du 06.11.2013 09.11.2012 06.11.2013
Plan du 06.11.2015 06.11.2015 06.11.2015
Plan du 17.11.2016 06.11.2015 17.11.2016
Plan du 09.11.2017 06.11.2015 09.11.2017
Plan du 21.11.2018 06.11.2015 21.11.2018
Date d’autorisation par l’Assemblée Date du Conseil d’Administration
02.11.2009
15.06.2011
Nature des options
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées
948 050
415 400
349 640
278 575
150 008
124 050
109 492
dont par les Mandataires Sociaux de Pernod Ricard SA
77 450 65 220
71 000
51 700
28 200
39 445
39 445
32 006
dont par M. Pierre Pringuet (1)
60 000
26 000
N/A
N/A
N/A
N/A
dont par M. Alexandre Ricard (2)
N/A
N/A
16 500
20 700
31 400
25 050 7 000
26 143
dont par M. César Giron
12 230
11 000
9 200
7 500
8 045
5 863
Point de départ de l’exercice des options
16.06.2015
28.06.2016
07.11.2017 06.11.2021
07.11.2019 06.11.2023
18.11.2020 17.11.2024
10.11.2021 09.11.2025
22.11.2022 21.11.2026
Date d’expiration
15.06.2019 27.06.2020
Prix de souscription ou d’achat (en euros) Nombre d’actions souscrites ou achetées Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques (3)
68,54
78,93
88,11
102,80
105,81
126,53
137,78
893 993
-
-
-
-
-
-
54 057
415 400 60 000
349 640
96 068
-
-
-
dont celles de M. Pierre Pringuet (1)
978
26 000
N/A
N/A
N/A
N/A
dont celles de M. Alexandre Ricard (2)
N/A
N/A
16 500
- -
- -
- -
- -
dont celles de M. César Giron
138
11 000
9 200
Options de souscription ou d’achat d’actions restantes
-
-
-
182 507
150 008
124 050
109 492
N/A : non applicable. Ne sont mentionnées que les options attribuées à ou annulées de M. Pierre Pringuet en sa qualité de Dirigeant Mandataire Social (soit jusqu’au 11 février 2015). (1) Ne sont mentionnées que les options attribuées à ou annulées de M. Alexandre Ricard en sa qualité de Dirigeant Mandataire Social (soit à compter du 29 août 2012). (2) Il s’agit des options devenues sans objet par application des conditions de présence et/ou de performance. Au cours de l’exercice 2018/19, 94 018 options d'achat d'actions attribuées dans le cadre du plan (3) du 06.11.2015 ont été annulées par application de la condition de performance externe (atteinte à 66 % des quantités initialement attribuées).
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