Rapport annuel d'activité 2025

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2025

NOTE 8 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Analyse de la charge d’impôt

31 décembre 2025

31 décembre 2024

(en millions d’euros)

Impôts courants (France) Impôts courants (autres pays)

(17)

(31) (78)

(109) (126)

Total impôts courants

(109)

Impôts différés TOTAL IMPÔTS

(21)

55

(147)

(54)

La réforme de la fiscalité internationale arrêtée par l’OCDE fin 2021, dite « Pilier 2 », visant notamment à établir un taux d’imposition minimum de 15 %, a été adoptée par la France avant le 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Elle entre en application à compter de l’exercice ouvert au 1 er janvier 2024. En raison de son chiffre d’affaires, Orano entre dans le champ d’application de cette réforme dès le 1 er janvier 2024. Dans ce cadre, la société Orano SA est l’Entité mère ultime (« EMU ») et pourrait être redevable, le cas échéant, d’un impôt supplémentaire au titre de ses filiales faiblement imposées. Au titre de l’exercice 2025, le groupe Orano ne devrait être redevable d’aucun impôt complémentaire significatif.

Les principales filiales françaises du périmètre, qui sont détenues à 95 % au moins, ont constitué à compter du 1 er septembre 2017 une intégration fiscale autour d’Orano SA. Les relations futures entre les filiales et Orano SA au titre de la période couverte par l’intégration fiscale sont régies par une convention d’intégration fiscale, bâtie sur un principe de neutralité. Au 31 décembre 2025, les impôts différés comptabilisés au compte de résultat intègrent les variations des impôts différés sur différences temporelles et sur les déficits ainsi que celles des positions fiscales incertaines classées au bilan en passifs d’impôts différés. Les positions fiscales incertaines relatives à l’impôt courant sont classées au bilan en dettes d’impôts courants.

RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

31 décembre 2025

31 décembre 2024

(en millions d’euros)

Résultat net de l’ensemble

550

712

Quote-part de résultat net des coentreprises et entreprises associées

(7)

12 54

Charge/(produit) d’impôt Résultat avant impôts

147 689

778

(Charge)/Pro fi t d’impôt théorique à 25,83 %

(178)

(201)

Incidence de la fi scalité de groupe Opérations imposées à un taux autre que le taux de droit commun

–

Impôts différés non reconnus/reconnus Autres variations des différences permanentes

18 13

157 (10) (54) 7 %

6

(CHARGE)/PRODUIT RÉEL D’IMPÔT TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION

(147) 21 %

DÉTAIL DES AUTRES VARIATIONS DES DIFFÉRENCES PERMANENTES

31 décembre 2025

31 décembre 2024

(en millions d’euros)

Régime société mère fi liales et dividendes intragroupe

(5) 12 (5) (1) 12 13

(2) 27 (6) (3)

Écarts entre le taux d’impôt français et les taux applicables à l’étranger

CVAE

Impact du changement de taux d’imposition

Autres

(27) (10)

TOTAL AUTRES VARIATIONS DES DIFFÉRENCES PERMANENTES

343

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