ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024

NOTE 28 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les transactions entre la société mère Orano SA et ses fi liales, ainsi que les transactions entre les fi liales du groupe et les activités conjointes ont été éliminées en consolidation et ne sont donc pas présentées dans les tableaux ci-dessous. Les transactions avec les parties liées présentées ci-dessous comprennent : ● les opérations courantes réalisées avec les sociétés non consolidées, les entreprises associées, les coentreprises et les sociétés contrôlées par l’État ; et ● les rémunérations brutes et avantages attribués aux administrateurs et membres du Comité Exécutif.

AU 31 DÉCEMBRE 2024

Participations de l’État

Entreprises associées et coentreprises

Total

(en millions d’euros)

Produits d’exploitation Charges d’exploitation Créances clients et autres

2 737

49 86

2 786

86

172 598

432

166

3 654

8

3 663

Dettes fournisseurs et autres (1)

(1) Soldes incluant les retraitements IFRS 15.

AU 31 DÉCEMBRE 2023

Participations de l’État

Entreprises associées et coentreprises

Total

(en millions d’euros)

Produits d’exploitation Charges d’exploitation Créances clients et autres

2 329

53 85

2 382

65

150 396

279

117

3 285

14

3 298

Dettes fournisseurs et autres (1)

(1) Soldes incluant les retraitements IFRS 15.

Relations avec l’État et les participations de l’État L’État est actionnaire majoritaire au capital d’Orano au 31 décembre 2024. L’État a ainsi la faculté de contrôler les décisions requérant l’approbation des actionnaires. Conformément à la législation applicable à toutes les entreprises dont l’État est actionnaire, Orano est soumis à certaines procédures de contrôle, notamment au contrôle économique et fi nancier de l’État, aux procédures de contrôle de la Cour des comptes et du Parlement, ainsi qu’aux véri fi cations de l’Inspection générale des fi nances. Le groupe entretient des relations étroites avec les entreprises contrôlées par l’État français, et notamment : ● les transactions avec le CEA concernent la réalisation de travaux de démantèlement des installations nucléaires du CEA, des services associés à l’exploitation de certains ateliers et des contrats de R&D ; ● les transactions avec AREVA concernent notamment des prestations fi scales et informatiques fournies par Orano ; ● les transactions avec EDF portent sur l’amont du cycle du combustible nucléaire (ventes d’uranium, prestations de services de conversion et d’enrichissement) et sur l’aval du cycle (prestations de transport, d’entreposage, de traitement et de recyclage du combustible usé). Le groupe dispose d’un accord-cadre de traitement et de recyclage dit « contrat ATR »

avec EDF qui dé fi nit les modalités de coopération industrielle en matière de traitement-recyclage jusqu’en 2040. Dans le cadre de cet accord, Orano et EDF ont signé, en octobre 2024, un contrat d’application dé fi nissant les conditions techniques et fi nancières de cet accord-cadre pour la période 2024-2026 ; ● les transactions effectuées par l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) concernent la gestion, l’exploitation et la surveillance des centres de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activités sur les centres de l’Andra de la Manche et de l’Aube. Entreprises associées et coentreprises ETC constitue une coentreprise signi fi cative du groupe (cf. Note 14). L’activité principale d’ETC est la fabrication, l’assemblage et l’installation de centrifugeuses et des tuyauteries associées permettant à ses clients d’enrichir l’uranium. ETC intervient également dans la conception des usines d’enrichissement par ultracentrifugation selon les besoins de ses clients et la conduite de projet pour la construction de ces installations. Orano achète à ETC les centrifugeuses et les prestations d’ingénierie associées pour son usine d’enrichissement Georges Besse II, pour son extension en cours de construction ainsi que pour son Laboratoire Isotopes Stables.

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Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024