ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024

NOT E 25 AUTRES PROVISIONS

Provisions devenues sans objet

31 décembre 2024

31 décembre

Provisions utilisées

Variation de périmètre *

Autres variations **

2023 Dotations

(en millions d’euros)

Réaménagement des sites miniers et démantèlement des usines de traitement Autres provisions non courantes Provisions pour contrats dé fi citaires Travaux restant à effectuer Autres provisions courantes *** Provisions non courantes

325

46

(27)

– – –

(72)

12

283

3

–

–

–

–

4

328 204

46

(27) (97)

(72)

12

286 189

110 218 103 430 476

(28) (89) (12)

– –

–

1 818

(136)

97

1 909

425

(18)

(146) (146) (218)

(25)

328

Provisions courantes TOTAL PROVISIONS

2 448 2 776

(250) (278)

(129) (130)

73 85

2 425 2 712

* Cf. Note 2. ** Dont 129 millions de désactualisation et de changement de taux d’actualisation et d’inflation. *** Dont reclassement des positions fi scales incertaines vers les passifs d’impôts courants et d’impôts différés conformément à la norme IAS 12. Provisions pour contrats dé fi citaires

Taux d’actualisation Au 31 décembre 2024, Orano a retenu une hypothèse des taux d’actualisation comprise entre 4,41 % et 4,84 % et d’inflation à long terme comprise entre 1,85 % et 1,89 %. Orano a retenu, au 31 décembre 2023, une hypothèse des taux d’actualisation comprise entre 4,70 % et 4,94 % et d’inflation à long terme de 2,00 %. Au 31 décembre 2024, l’utilisation d’un taux d’actualisation réel supérieur ou inférieur de 10 bps au taux utilisé aurait eu pour effet de modi fi er le solde de clôture des provisions pour travaux restant à effectuer respectivement de - 26 millions d’euros ou de + 26 millions d’euros. Autres provisions non courantes et courantes Au 31 décembre 2024, les autres provisions courantes comprennent notamment : ● des provisions pour litiges ; ● des provisions pour risques sur affaires ; ● des provisions pour garanties données aux clients ; ● des provisions pour assainissement courant ; ● des provisions pour remise en état des actifs en location ; ● des provisions pour restructurations et plans sociaux ; ● des provisions pour risques (cf. Notes 1.1 et 5) ; et ● des provisions pour charges (cf. Note 5).

Dans l’activité Mines, la mise à jour des hypothèses de coût de revient a conduit à comptabiliser une reprise de provision pour contrats dé fi citaires à hauteur de 12 millions d’euros. Dans l’activité Recyclage du secteur Aval, des dotations pour contrats dé fi citaires ont été comptabilisées à hauteur de 88 millions d’euros. Provisions pour travaux restant à effectuer Les principales dotations de l’exercice portent sur les coûts futurs de traitement et d’entreposage des déchets et rebuts. Les provisions utilisées de l’exercice portent sur les dépenses réalisées relatives au traitement et à l’entreposage des déchets et rebuts précédemment provisionnés. Principales incertitudes Les incertitudes relatives aux provisions pour travaux restant à effectuer portent notamment sur la dé fi nition des fi lières de traitement relatives à chaque catégorie de déchets et rebuts d’exploitation qui ne sont pas toutes fi gées, sur l’estimation du coût de réalisation des installations requises et des coûts opérationnels de traitement futur et sur les échéanciers de dépenses. L’évaluation des provisions tient compte d’aléas pour risques.

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Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024