ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

6

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024

NOTE 8 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

ANALYSE DE LA CHARGE D’IMPÔT

31 décembre 2024

31 décembre 2023

(en millions d’euros)

Impôts courants (France) Impôts courants (autres pays)

(31) (78)

(22) (80)

Total impôts courants

(109)

(102)

Impôts différés TOTAL IMPÔTS

55

(7)

(54)

(109)

Les principales fi liales françaises du périmètre, qui sont détenues à 95 % au moins, ont constitué à compter du 1 er septembre 2017 une intégration fi scale autour d’Orano SA. Les relations futures entre les fi liales et Orano SA au titre de la période couverte par l’intégration fi scale sont régies par une convention d’intégration fi scale, bâtie sur un principe de neutralité. Au 31 décembre 2024, les perspectives de pro fi t du groupe permettent la reconnaissance d’un impôt différé actif, principalement au titre des dé fi cits reportables de l’intégration fi scale et de certaines différences temporaires. Les impôts différés comptabilisés au compte de résultat intègrent l’impact de cette reconnaissance ainsi que celui des positions fi scales incertaines classées au bilan en passifs d’impôts différés. Les positions fi scales incertaines relatives à l’impôt courant sont classées au bilan en dettes d’impôts courants.

La réforme de la fi scalité internationale arrêtée par l’OCDE fi n 2021, dite « Pilier 2 », visant notamment à établir un taux d’imposition minimum de 15 %, a été adoptée par la France avant le 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de fi nances pour 2024. Elle entre en application à compter de l’exercice ouvert au 1 er janvier 2024. En raison de son chiffre d’affaires, Orano entre dans le champ d’application de cette réforme dès le 1 er janvier 2024. Dans ce cadre, la société Orano SA est l’entité mère ultime (« EMU ») et pourrait être redevable, le cas échéant, d’un impôt supplémentaire au titre de ses fi liales faiblement imposées. Au titre de l’exercice 2024, le groupe Orano ne devrait être redevable d’aucun impôt complémentaire.

RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

31 décembre 2024

31 décembre 2023

(en millions d’euros)

Résultat net de l’ensemble

712

322

Quote-part de résultat net des coentreprises et entreprises associées

12 54

3

Charge/(produit) d’impôt Résultat avant impôts

109 434

778

(Charge)/pro fi t d’impôt théorique à 25,83 %

(201)

(112)

Incidence de la fi scalité de groupe OPÉRATIONS IMPOSÉES À UN TAUX AUTRE QUE LE TAUX DE DROIT COMMUN

–

–

Impôts différés non reconnus/reconnus Autres variations des différences permanentes

157 (10) (54) 7 %

40

(38)

(Charge)/produit réel d’impôt TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION

(109) 25 %

DÉTAIL DES AUTRES VARIATIONS DES DIFFÉRENCES PERMANENTES

31 décembre 2024

31 décembre 2023

(en millions d’euros)

Régime société mère fi liales et dividendes intragroupe

(2) 27 (6) (3)

(1) (3) (7)

Écarts entre le taux d’impôt français et les taux applicables à l’étranger

CVAE

Impact du changement de taux d’imposition

3

Autres

(27) (10)

(29) (38)

TOTAL AUTRES VARIATIONS DES DIFFÉRENCES PERMANENTES

344

Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024