ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024

fi lières, (iii) des coûts estimés de la valorisation de ces matières et (iv) des perspectives commerciales ou avantages économiques attendus de ces matières une fois valorisées. Une provision est constatée lorsque les perspectives commerciales ou les avantages économiques sont insuf fi sants au regard des coûts de traitement ou de développement des fi lières de valorisation et que la provision peut être estimée de manière fi able. Le taux d’actualisation est déterminé sur la base de la courbe de taux d’État français (taux OAT) à la clôture, prolongée pour les maturités non liquides par un taux d’équilibre à long terme, à laquelle est ajouté un spread d’obligations d’entreprises de qualité investissement ainsi qu’une prime d’illiquidité. Sur la base des flux de décaissements attendus, un taux unique équivalent est déduit de la courbe de taux ainsi construite. Le taux d’inflation est fi xé en cohérence avec les anticipations d’inflation à long terme dans la zone Euro et en tenant compte de l’objectif de la Banque centrale européenne. Les changements d’hypothèses relatifs aux changements de devis, de taux d’actualisation et d’inflation et d’échéanciers sont Un contrat dé fi citaire est un contrat dont les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques à recevoir attendus du contrat. Les coûts inévitables d’un contrat reflètent le coût net de sortie du contrat, c’est-à-dire le plus faible du coût d’exécution du contrat ou de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d’exécution. Lorsque le groupe enregistre un contrat dé fi citaire, l’obligation actuelle résultant de ce contrat fait l’objet d’une provision (après prise en compte de toute dépréciation d’actif relative aux actifs Une provision pour restructuration est comptabilisée par le groupe lorsqu’il a une obligation implicite, qui est matérialisée lorsque : (i) il existe un plan formalisé et détaillé précisant l’activité ou la partie de l’activité concernée, la localisation et le nombre de personnes affectées, l’estimation des dépenses qui seront engagées et la date à laquelle le plan sera mis en œuvre ; et (ii) les personnes affectées ont été valablement informées des principales caractéristiques du plan. Provisions pour réaménagement des sites miniers Ces provisions correspondent aux dépenses prévisibles liées aux coûts de reconstitution des sites miniers à la charge du groupe. La provision est constituée au fur et à mesure de l’exploitation du site, selon le principe de la « dégradation progressive ». La provision pour reconstitution des sites miniers est égale au prorata du cumul des tonnages traités depuis la mise en service du site sur le tonnage total du site (quantités déjà traitées et restant à traiter). 1.3.12 Provisions pour opérations de fi n de cycle Les provisions pour opérations de fi n de cycle couvrent : ● les coûts de démantèlement pour mener l’installation à l’état fi nal du déclassement incluant les coûts de traitement et de conditionnement des déchets issus des opérations de démantèlement ; dédiés à l’exécution de ce contrat). Provisions pour restructuration comptabilisés en résultat. Contrats dé fi citaires

Le montant des avantages du personnel résulte de l’évaluation des engagements minorée de la juste valeur des actifs destinés à leur couverture. Les réévaluations du passif net au titre des engagements à prestations dé fi nies (variation de l’engagement et des actifs fi nanciers due aux changements d’hypothèses et écarts d’expérience) sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » ; ils ne sont pas recyclables au compte de résultat. En revanche, les écarts actuariels se rapportant aux avantages du personnel en cours d’emploi (par exemple, les médailles du travail) sont comptabilisés au compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ». Les coûts relatifs aux avantages du personnel (retraites et autres avantages similaires) sont scindés en deux catégories : ● la charge de désactualisation de la provision, nette du rendement attendu des actifs de couverture, est portée en résultat fi nancier ; le rendement attendu des actifs est évalué en utilisant un taux d’intérêt identique au taux d’actualisation de la provision ; ● la charge correspondant au coût des services rendus est répartie entre les différents postes de charges opérationnelles par destination : coûts des produits et services vendus, charges de recherche et développement, charges commerciales et marketing, charges administratives. Le coût des services passés, incluant la charge ou le produit lié aux modi fi cations/liquidations de régimes ou à la mise en place de nouveaux régimes est comptabilisé au compte de résultat dans la rubrique « Autres charges et produits opérationnels ». Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu’il existe une obligation actuelle légale, contractuelle ou implicite, résultant d’un événement passé et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie probable de ressources sans contrepartie attendue après la date de clôture. Cette sortie de ressources doit pouvoir être estimée avec une fi abilité suf fi sante pour pouvoir constituer une provision. Les provisions pour lesquelles la sortie de ressources doit avoir lieu dans un délai supérieur à deux ans sont actualisées si l’effet de l’actualisation est signi fi catif. Provisions pour travaux restant à effectuer Les provisions pour travaux restant à effectuer couvrent un ensemble de charges futures à encourir sur les sites de la Hague et de Melox (secteur Aval), du Tricastin et de Malvési (secteur Amont) au titre du traitement des déchets et d’autres opérations issus du cycle d’exploitation. Les travaux portent essentiellement, pour le secteur Aval, sur des activités d’entreposage, de traitement, de conditionnement, de transport et de stockage de déchets technologiques et de procédés, et, pour le secteur Amont, sur des travaux de traitement et de conditionnement des effluents nitrates et des poussières. Par ailleurs, le groupe détient des matières nucléaires dans des formes physiques ou chimiques variées pouvant nécessiter des traitements spéci fi ques pour les rendre commercialisables. Le groupe apprécie la nécessité de constituer une provision au cas par cas sur la base (i) des obligations existantes à la clôture, (ii) de l’existence et de la disponibilité de fi lières de traitement ou de la faisabilité de projets de développement de nouvelles 1.3.11 Provisions liées aux opérations d’exploitation

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Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024