ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024

Couverture de juste valeur Cette désignation concerne les couvertures d’engagements fermes en monnaies étrangères : achats, ventes, créances et dettes. L’élément couvert et l’instrument dérivé sont réévalués de façon symétrique, et leurs variations de valeur sont enregistrées

Présentation au compte de résultat La réévaluation des instruments dérivés et des éléments couverts relatifs à des transactions commerciales affectant le compte de résultat est comptabilisée en « Autres charges et produits opérationnels », à l’exception de la part correspondant au report/ déport, qui est comptabilisée en résultat fi nancier. La réévaluation des instruments fi nanciers de couverture et des éléments couverts relatifs à des prêts et emprunts en monnaies étrangères affectant le compte de résultat est comptabilisée en résultat fi nancier. 1.3.9.10 Décomptabilisation des actifs et passifs fi nanciers Le groupe décomptabilise un actif fi nancier lorsque : ● les droits contractuels aux flux de trésorerie générés par l’actif expirent ; ou ● le groupe transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels liés à l’actif fi nancier du fait du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de cet actif. Le groupe décomptabilise un passif fi nancier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration. 1.3.10 Avantages du personnel Les engagements en matière de retraite, préretraite, indemnités de départ, couverture sociale, médailles du travail, prévoyance et autres engagements assimilés, tant pour le personnel actif que pour le personnel retraité, sont comptabilisés en application des dispositions de la norme IAS 19 révisée. Les prestations servies dans les avantages postérieurs à l’emploi sont distinguées selon que le niveau des prestations dépend (i) des cotisations faites par le salarié (régimes à « cotisations dé fi nies ») ou (ii) d’un niveau d’engagement dé fi ni par l’entreprise (régimes à « prestations dé fi nies »). Pour les régimes à cotisations dé fi nies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations dé fi nies, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées : selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime. Pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, le plafonnement des droits prévus dans les conventions collectives est pris en compte dans le rythme de comptabilisation des engagements. Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses actuarielles (évolution des salaires, d’âge de départ, de probabilité de versement, taux de rotation et taux de mortalité). Ces paiements futurs sont ramenés à leur valeur actuelle en utilisant un taux d’actualisation déterminé en fonction des taux des emprunts obligataires, de duration équivalente à celle des passifs sociaux de la Société, émis par les entreprises de première catégorie. Le groupe a constitué des actifs fi nanciers auprès d’un assureur pour couvrir des dépenses de régimes à prestations dé fi nies. La comptabilisation des actifs de couverture est enregistrée en contrepartie de la trésorerie versée à l’assureur.

simultanément en compte de résultat. Couverture de fl ux de trésorerie

Cette désignation concerne les couvertures de flux de trésorerie futurs probables : achats et ventes prévisionnels en monnaies étrangères. Les éléments couverts de nature hautement probable ne sont pas valorisés au bilan. Seuls les instruments dérivés de couverture sont réévalués lors de chaque clôture comptable ; en contrepartie : ● la part ef fi cace des variations de valeur et les variations de juste valeur de la valeur temps de l’option et l’effet report/déport pendant la durée de vie de la couverture, sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » et présentées au bilan pour le montant net d’impôt dans la rubrique de capitaux propres « Gains et pertes latents différés sur instruments fi nanciers » ; ● la part inef fi cace de la variation de la juste valeur résultant du test d’ef fi cacité est comptabilisée en résultat. Les montants comptabilisés en « Gains et pertes latents différés sur instruments fi nanciers » sont rapportés au compte de résultat lorsque l’élément couvert affecte celui-ci, c’est-à-dire lors de la comptabilisation des transactions faisant l’objet de la couverture. Couverture d’investissements nets à l’étranger Cette désignation concerne les emprunts contractés dans une monnaie étrangère, ainsi que les emprunts contractés en euros et faisant l’objet d’un swap de change dans une monnaie étrangère, a fi n de fi nancer par exemple l’acquisition d’une fi liale ayant la même monnaie fonctionnelle. Les écarts de change relatifs à ces emprunts sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » et présentés au bilan pour leur montant net d’impôt dans la rubrique de capitaux propres « Réserves de conversion » ; seule la part inef fi cace de la couverture affecte le compte de résultat. Les montants comptabilisés en réserves de conversion sont rapportés au compte de résultat lors de la cession de la fi liale concernée. Instruments dérivés non quali fi és de couverture Lorsque les instruments dérivés ne sont pas quali fi és d’instruments de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédiatement en compte de résultat. 1.3.9.9.3 Présentation des instruments dérivés comptabilisés au bilan et au compte de résultat Présentation au bilan Les instruments dérivés utilisés pour couvrir des risques liés à des transactions commerciales sont présentés au bilan en créances et dettes opérationnelles ; les instruments dérivés utilisés pour couvrir des risques liés à des prêts, des emprunts et des comptes courants sont présentés en actifs fi nanciers ou en dettes fi nancières.

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Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024