ORANO // Rapport annuel d'activité 2024

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INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations en matière de gouvernance

La promotion de la culture éthique de l’entreprise et des procédures liées à la conduite des affaires s’effectue au travers du module d’ e-learning obligatoire pour tous les salariés qui réaf fi rment également leur adhésion au Code Éthique lors de l’entretien annuel. Des communications régulières générales rappellent les principes clés aux collaborateurs et des formations périodiques complètent ces rappels. Les règles prévoient que la part variable de la rémunération des 3 200 managers du groupe ne doit pas être versée si des moyens non éthiques ont été mis en œuvre pour la réalisation des objectifs. Un dispositif d’alerte éthique opérationnel qui garantit la con fi dentialité et la protection des lanceurs d’alerte Le dispositif d’alerte au sein du groupe constitue un canal d’expression complémentaire au dialogue avec les managers et les correspondants conformité. Un portail sécurisé de recueil des alertes (https://oranoethic.signalement.net) est accessible à tous, c’est-à-dire à l’ensemble des collaborateurs du groupe, aux salariés et aux collaborateurs des partenaires d’affaires (fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants, clients…), ou encore aux candidats au recrutement, pour tout signalement sans lien avec les États-Unis. À noter qu’une plateforme spéci fi que dédiée aux signalements en lien avec les États-Unis a été déployée pour les entités basées aux États-Unis (https://orano.integrityline.com). Par ces dispositifs, les utilisateurs ont la possibilité de signaler d’éventuels manquements à la réglementation applicable ou aux règles et procédures internes du groupe, en particulier les manquements liés au Code d’Éthique et de conduite des affaires. Ce dispositif fait l’objet d’une communication permanente via l’intranet et/ou par af fi chage sur les sites. Les catégories visées par l’alerte éthique sont : 01 Droit humain, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, comportements et agissements sexistes, agression verbale ou physique

02 Atteinte à la protection des personnes et des biens, vols et détournements d’actif 03 Atteinte à la sécurité, à la sûreté, et/ou à l’environnement 04 Atteinte aux règles de la protection de la propriété intellectuelle ou des données à caractère personnel ou des informations con fi dentielles 05 Violation des règles d’ export-contro l non-respect des sanctions internationales 06 Irrégularités/Fraude à la qualité, falsi fi cation documentaire et atteinte aux règles qualité 07 Fraude fi nancière, fausse déclaration, délit d’initié, abus de bien social 08 Corruption, tra fi c d’influence, conflits d’intérêts, avantages indus, blanchiment d’argent, fi nancement du terrorisme 09 Pratiques anticoncurrentielles 10 Autre manquement aux règles du Code Éthique du groupe Orano apporte une vigilance toute particulière à la con fi dentialité des alertes et à la protection des lanceurs d’alerte conformément aux exigences légales, et notamment aux évolutions réglementaires de 2022 en France avec la loi Waserman, législation applicable transposant la directive (UE) 2019/1937. Les alertes font l’objet d’un traitement encadré par la procédure groupe. La direction Risques, Conformité, Audit Interne assure l’analyse de la recevabilité des alertes déposées sur le portail. Cette recevabilité est indépendante de la réalité des faits allégués qui ne peut être constatée qu’à la fi n du traitement. Les enquêtes peuvent être menées en interne ou via un expert externe en veillant à l’impartialité de l’enquêteur, qu’il soit interne ou externe. A fi n d’assurer l’impartialité et l’indépendance des intervenants à une enquête, le groupe a formalisé une méthodologie applicable et des outils en support. Le cas échéant, les intervenants sont sensibilisés à la mise en œuvre de la méthodologie. Lorsque les alertes émises sont avérées, des mesures adéquates sont prises.

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Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024