NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

PRÉSENTATION DU GROUPE Client Particulier

L'activité de Nexity en secteur TVA réduite Dès 2005, Nexity s’est engagé à accompagner des collectivités locales dans les quartiers faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine passée avec l’ANRU (Agence nationale de la rénovation urbaine) et leur pourtour immédiat. Ces projets urbains ambitionnent de redonner de l’attractivité aux quartiers ANRU. L’application d’une TVA à taux réduit soutient ces projets en favorisant la fluidité des parcours résidentiels et la solvabilisation des ménages à revenus modestes. Depuis le lancement du dispositif de TVA réduite en zones ANRU et son extension aux Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) en janvier 2015, le Groupe est très impliqué dans le secteur TVA réduite et a réalisé 4.189 logements en 2019, soit 19% de ses réservations de logements neufs. Une description détaillée du dispositif est présentée dans la section « Dispositifs fiscaux tendant à favoriser les primo-accédants » figurant au présent chapitre. Ces quartiers prioritaires de la politique de la ville se sont substitués aux ZUS (Zones Urbaines Sensibles). Ainsi, 1.300 QPV (+ périmètre de 300 mètres autour) bénéficient de programmes neufs en accession sociale à la propriété au taux réduit de TVA de 5,5% au lieu de moins de 500 quartiers jusqu’ici (+ périmètre de 300 mètres autour) sous convention ANRU. Les QPV portent sur environ 700 communes regroupées dans environ 300 communautés urbaines, d’agglomérations ou de communes. Ils font l’objet de contrats de ville élaborés à l’échelle intercommunale. Logement locatif intermédiaire Tout en confirmant l’importance du développement du logement social, le Gouvernement a, dans son ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014, développé une nouvelle offre de logement : le logement locatif intermédiaire. Ainsi, depuis le 1 er  janvier 2014 deux avantages fiscaux en faveur du logement locatif intermédiaire ont été institués, à l’intention exclusive d’acquéreurs personnes morales, dont la totalité des actions ou parts est détenue par des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, ainsi que d’acquéreurs organismes HLM et de leurs filiales dédiées, enfin d’acquéreurs appartenant au réseau Action Logement (collecteurs « 1% logement » et leurs filiales dédiées) : Un taux de TVA réduit à 10% ; et • Une exonération de taxe foncière sur les propriétés • bâties pendant la durée de détention des immeubles, dans la limite de 20 ans. La SNI (filiale de la Caisse des Dépôts, fondatrice du premier Fonds de Logement Intermédiaire (FLI), chargée par l’État d’acquérir 30.000 à 35.000 logements locatifs intermédiaires d’ici fin 2019) a conclu en décembre 2014 un protocole-cadre avec Nexity, révisé en octobre 2018 prévoyant désormais un volume annuel de réservations de 5.000 logements intermédiaires et 3.000 logements sociaux pendant 3 ans contre entre 800 et 1.100 logements locatifs intermédiaires par an dans le précédent accord (voir paragraphe 1.8 « Contrats importants » du présent chapitre).

De ce fait, depuis 2011, la production de logements sociaux de Nexity dépasse chaque année le seuil de 20% fixé par la loi SRU (23% en 2019, soit 5.037 réservations). Les réservations effectuées par PERL auprès de clients particuliers pour l’essentiel, sont « par destination » du logement social. En tenant compte des réservations de PERL, la part de social dans la production de Nexity serait de 27%. Au-delà de cette obligation légale, Nexity a fait le choix stratégique depuis 2005 de répondre aux besoins des acteurs du logement social en matière d’aménagement urbain, de cohésion sociale et de développement durable. Pour accroître le nombre de logements accessibles aux ménages à revenus modestes en France, le Groupe s’engage à augmenter le nombre de logements à destination des opérateurs sociaux, des investisseurs se finançant à l’aide d’un prêt locatif social ou intermédiaire, d’acquéreurs éligibles au PTZ (prêt à taux zéro) ou à des prêts d’accession sociale. Cette stratégie de diversification vers les bailleurs sociaux et institutionnels a pour objectif d’apporter les réponses les plus adaptées à chaque bailleur social notamment en proposant en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) des logements qui répondent aux critères fixés tant en termes de zone géographique que de prix ou de prescriptions environnementales. À titre d’exemple, à travers Nexity Non Profit créé en 2018, Nexity se mobilise en faveur du logement des personnes défavorisées en s’engageant notamment à produire des pensions de famille, lieu convivial à taille humaine où peuvent s’installer, sans limitation de durée, des personnes souffrant d’isolement et rencontrant des difficultés pour vivre dans un logement traditionnel. Cette structure développe, avec ses partenaires nationaux (la Fondation Abbé Pierre, Habitat & Humanisme, Groupe SOS, Aurore, Emmaüs Solidarités, Cités du Secours Catholique et les fédérations FAS, UNAFO, FAPIL, SOLIHA…), 3 types d’offres : Des pensions de famille, en partenariat avec un bailleur • social et une association qui en assure la gestion. Nexity s’est engagé à produire 1.000 logements en pension de famille par an pendant 3 ans en rythme de croisière, soit l’équivalent de la moitié de l’engagement de l’État dans ce domaine. Ces pensions de famille ne donneront lieu à la génération d’aucun profit de la part de Nexity. En 2019, une première pension de famille a été livrée à La Ciotat. Il s’agit de 18 logements de type studio avec cuisine équipée et salle de bains individuelles, intégrés au sein d’une résidence comprenant des logements à l’accession à la propriété, ainsi qu’une maison des assistantes maternelles. Une configuration fidèle à la volonté de Nexity de promouvoir la mixité sociale dans ses projets. 10 permis de construire représentant 253 logements auront été déposés à fin 2019 ; De la gestion de logements vacants à travers la mise en • place de baux solidaires. En 2019, 36 baux solidaires ont été signés et ont permis de loger un peu plus de 100 personnes ; et L’hébergementd’urgence :plusieurs solutions temporaires • doivent être installéesen 2020.

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Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 33