NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

5 RAPPORT FINANCIER

États financiers consolidés au 31 décembre 2019

Engagements donnés

ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS À L’EXPLOITATION COURANTE (en milliers d’euros)

Total au 31/12/2019 Total au 31/12/2018

Immobilier résidentiel Immobilier d’entreprise

2.471.308

1.783.343

470.306

239.294

Contre garantie des Garanties Financières d’Achèvement Contre garantie des indemnités d’immobilisation

2.941.614

2.022.637

49.642 510.091

39.470 435.816

Autres engagements donnés TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS

3.501.347

2.497.923

Les garanties financières d’achèvement sont délivrées par les établissements financiers, opération par opération, au profit des clients dans le cadre de leur acquisition, et conformément aux dispositions légales. En contrepartie, Nexity accorde aux établissements financiers une promesse d’affectation hypothécaire et un engagement de non-cession de parts de la société support de l’opération. Une valorisation trimestrielle des garanties financières d’achèvement est réalisée en interne, puis fait l’objet d’un rapprochement et d’une mise à jour en fonction des valorisations retenues par les établissements financiers pour la mise à jour de leurs propres engagements. Ces garanties n’ont jamais fait l’objet de mises en jeu dans le passé. Les indemnités d’immobilisation données sous forme de cautions bancaires remplacent les versements en numéraire sur les promesses d’achat de terrains (voir paragraphe ci-dessous sur les engagements réciproques) et font l’objet d’une contre garantie de Nexity auprès des établissements financiers qui les ont délivrées. Les autres engagements donnés concernent principalement des garanties de paiements sur des différés de paiement relatifs à des achats de terrains et des taxes d’urbanisme. Engagements réciproques Dans le cadre normal de son activité, le Groupe est amené à contracter les engagements réciproques suivants : Pour assurer la maîtrise foncière des futures opérations • de promotion et de lotissement, le Groupe signe des promesses de vente unilatérales ou synallagmatiques avec les propriétaires de terrains : dans le cas d’une promesse de vente unilatérale, le • propriétaire s’engage à vendre son terrain.

En contrepartie, le Groupe peut s’engager à verser une indemnité d’immobilisation, qui sera acquise au propriétaire si l’opération ne se réalise pas, dans le cas d’une promesse de vente • synallagmatique, le propriétaire s’engage à vendre son terrain, et le Groupe s’engage à l’acheter si les conditions suspensives sont levées. Le Groupe s’engage à payer une indemnité, ou clause pénale s’il renonce à acheter le terrain malgré la levée de l’ensemble des conditions suspensives, à la signature des promesses, les indemnités • d’immobilisation sont soit versées par le Groupe et séquestrées chez le notaire soit font l’objet d’une caution bancaire ; Pour réaliser la commercialisationde ses opérations de • promotionet de lotissement,le Groupe signe des contrats de réservation ou despromesses devente avec ses clients : la transformation en actes authentiques de vente • est conditionnée par la levée ou non de conditions en faveur des clients (notamment liées à l’obtention de leurs financements), en contrepartiede l’immobilisationdu bien, les clients • versentun dépôtde garantie(ou remettentune caution), qui leur estrestitué si laventene se réalise pas ; et Des cautions professionnelles sont requises par la loi • Hoguet pour pouvoir exercer les professions d’administrateur de biens et d’agent immobilier (gestion des fonds des mandants) dans le cadre des activités de Services. Le montant garanti par ces cautions s’élève à 1.107 millions d’euros au 31 décembre 2019.

33.4

Échéancier des engagements et obligations contractuelles

Échéancier au 31 décembre 2019

Total au 31/12/2019

à moins de 1 an

de 1 à 5 ans à plus de 5 ans

(en milliers d’euros)

Emprunts et dettes financières non courants Emprunts et dettes bancaires finançant l’exploitation

1.415.656

61.718 223.457

768.753 259.362

585.185 61.112 85.290

543.932

Garanties Financières d’Achèvement Autres engagements hors bilan

2.941.614

1.280.681

1.575.643

510.091

121.040

380.775

8.276

TOTAL ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

5.411.293

1.686.896

2.984.533

739.863

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 302