NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER États financiers consolidés au 31 décembre 2019

Informations complémentaires Engagements hors bilan Note 33

La nature des éléments hors bilan est décrite dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2019.

33.1

Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe

GARANTIES DE PASSIF (en milliers d’euros) Garanties de passif reçues Garanties de passif données

Total au 31/12/2019 Total au 31/12/2018

34.408

34.520

4.090 1.530 Les garanties de passif reçues sont liées aux acquisitions de sociétés et diminuent à l’échéance de la période garantie. Engagements hors bilan liés au financement du Groupe 33.2 Le montant des lignes de crédits accordées est indiqué en note 21.2. Les garanties, sûretés et nantissements accordés aux établissements bancaires dans le cadre des lignes de crédit sont décrits ci-dessous :

5

TYPE DE GARANTIE

Date de départ

Date d’échéance

Montant dette garantie

Total poste au bilan consolidé

% du poste nanti

(en milliers d’euros)

Sur immobilisations incorporelles : Sur immobilisations corporelles :

- - -

2.533.405

121.818 57.123

Sur actifs financiers :

Sur stocks :

100.907

1.555.566

6,5%

Hypothèque sur terrains et immeubles en garantie du crédit accordé à Neximmo 101 Nantissement de titres par Oralia Investissement en garantie d’un crédit sur acquisition de sociétés

22/12/2017 21/04/2021

99.407

18/10/2016 29/11/2022

1.500

Sur trésorerie :

12.380 12.380

1.116.706

1,1%

Nantissements de comptes à terme Oralia

26/11/2014 04/01/2021

TOTAL DES SÛRETÉS RAPPORTÉ AU TOTAL DU BILAN CONSOLIDÉ

113.287

8.265.102

1,4%

33.3

Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles

Les engagements reçus et donnés présentés ci-dessous intègrent l’activité des copromotions et reflètent le reporting opérationnel.

Engagements reçus

ENGAGEMENTS REÇUS LIÉS À L’EXPLOITATION COURANTE (en milliers d’euros) Garanties de paiement des contrats de promotion reçues des clients

Total au 31/12/2019 Total au 31/12/2018

289.584

251.352

Autres engagements

525

1.080

TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS

290.109

252.432

Les garanties de paiement des contrats de promotion concernent principalement l’activité Immobilier d’entreprise. Ces garanties sont émises par des établissements financiers. Leur montant est calculé semestriellement par rapport au total du solde restant dû par le client. Corrélativement, le Groupe donne au client une garantie financière d’achèvement (voir ci-après).

Les autres engagements concernent principalement la garantie de paiement de diverses indemnités. En outre, dans le cadre de son activité courante en France, le Groupe reçoit de la part des entreprises des cautions sur les marchés de travaux, qui couvrent (dans la limite de 5% du montant des travaux) les retenues de garanties.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 301