NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

5 RAPPORT FINANCIER

États financiers consolidés au 31 décembre 2019

Capitaux propres Capital social Note 16

Au 31 décembre 2019, le capital de la société-mère est composé de 56.129.724 actions au nominal de 5 euros inchangé par rapport au 31 décembre 2018.

Participations ne donnant pas le contrôle Note 17

Les participations ne donnant pas le contrôle sont principalement les intérêts minoritaires des filiales dont le Groupe ne détient pas 100% des titres.

Pour certaines sociétés, le Groupe s’est engagé à acheter le solde de la participation qu’il ne détient pas. Dans ce cas, la quote-part minoritaire est reclassée vers un poste de dettes financières (voir note 21.2). Il n’existe alors plus de participations ne donnant pas le contrôle et le résultat de la société est comptabilisé à 100% par le Groupe.

Plans d’attributions gratuites d’actions Note 18

Des actions gratuites peuvent être accordées par le Conseil d’administration sur autorisation de l’Assemblée générale, aux dirigeants et à des salariés du Groupe.

Les plans d’intéressement du personnel sous forme de plan d’attributions gratuites d’actions, en cours ou échus au cours de la période, sont les suivants :

PLANS NEXITY

Attribuées, non annulées et non acquises

Échéance période d’acquisition 2 ème trimestre 2019 1 er trimestre 2020

Attribuées

Annulées

Acquises 424.500

(en nombre d’actions)

Plan mai 2016 Plan janvier 2017 Plan avril 2017

469.500 50.000

45.000

-

- -

- - - - - - - -

50.000

5.000

5.000 2 ème  trimestre 2020 363.050 2 ème  trimestre 2020 9.000 4 ème  trimestre 2020 264.400 2 ème  trimestre 2021 152.010 2 ème  trimestre 2021 24.000 4 ème  trimestre 2021 218.700 2 ème  trimestre 2022 235.500 4 ème  trimestre 2022

Plan juin 2017

392.600 13.500 284.950 209.070 24.000 222.700 235.500

29.550

Plan décembre 2017

4.500

Plan mai 2018 managers Plan mai 2018 démocratique

20.550 56.940

120

Plan octobre 2018

-

Plan mai 2019

4.000

Plan octobre 2019

-

TOTAL PLANS NEXITY

1.906.820

160.540

424.620

1.321.660

En outre, le Conseild’administrationdisposed’une autorisation de l’Assembléegénérale valable jusqu’au 22 juillet 2020 pour attribuer1% du capitalen actionsgratuites(acquisesau terme d’une périodeminimaled’au moins trois ansen fonctionde la réalisation de certaines conditions). 458.200 actionsgratuites ont été attribuées dans le cadrede cetteautorisation. La dilutionpotentiellemaximale(en tenantcomptedes actions propresacquiseset destinéesà être remisesà des bénéficiaires d’actions gratuites)ressortiraità 1,4% (en % de détentiondu capital) en cas d’acquisition de toutes les actions gratuites attribuées, et à 1,6% y compris les actions gratuites attribuables. En 2019, 424.620 actions gratuites ont été définitivement acquises et remises aux bénéficiaires en contrepartie d’actions auto-détenues. Valorisation des plans d’actions gratuites Nexity Les actions gratuites sont évaluées à la date d’octroi à leur juste valeur. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi n’ont pas d’effet sur la valorisation initiale.

La valeur calculée des actions gratuites est enregistrée en charges de personnel linéairement sur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres. La valorisation globale des plans tient compte de la probabilité d’atteindre des conditions d’attribution pour chaque plan en fonction des critères suivants : Conditions de présence dans l’entreprise à l’issue du • plan ; et Le cas échéant, conditions de performance : atteinte • d’un niveau d’EBITDA où résultat opérationnel cumulé sur la durée du plan, et/ou backlog minimal à l’échéance du plan, et/ou niveau minimal de résultat opérationnel ou d’EBITDA à l’échéance du plan, et/ou d’endettement net maximum à l’échéance du plan, et/ou respect de critères non financiers (RSE, Index égalité homme femme). La valorisation cumulée des plans d’actions gratuites ressort à 64.856 milliers d’euros représentant une charge de 16.679 milliers d’euros en 2019.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 284