NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

1 PRÉSENTATION DU GROUPE Client Particulier

Une garantie décennale, couvrant les désordres qui • mettraient en cause la solidité de la structure ou l’impropriété à sa destination de la construction (dix ans à compter de la réception). Pour son activité logement, le Groupe souscrit systématiquement les assurances obligatoires, dont une couverture d’assurance Dommages-Ouvrage pour couvrir ses engagements au titre des garanties de bon fonctionnement et décennales (voir paragraphe 2.1.2.3 « Assurances » du présent Document d’enregistrement universel). Activité Aménagement & terrains à bâtir 1.2.2.3 L’activité d’Aménagements & terrains à bâtir consiste à viabiliser et à diviser un terrain et à vendre les lots ainsi obtenus, généralement auprès de particuliers qui vont y construire individuellement leur maison, ou parfois auprès de promoteurs qui lancent un programme de commercialisation de maisons groupées ou d’habitat collectif. Dans la majorité des cas, l’assiette foncière est constituée de plusieurs terrains que la filiale réunit par acquisition auprès de propriétaires distincts. La viabilisation d’un terrain consiste à l’équiper d’aménagements tels que des réseaux d’eaux pluviales, d’assainissement, d’eau, d’électricité, de télécommunication, de voies de circulation et des espaces verts. Chaque opération est composée en moyenne d’environ 30 lots. Cette activité permet au Groupe d’être indirectement présent sur le segment des maisons individuelles en diffus, segment très important en France. Les activités de promotion de logements neufs et d’aménagement présentent des similitudes en matière de recherche foncière et de typologie de clientèle. Pour les collectivités, la filiale Aménagements & terrains à bâtir développe des quartiers qui intègrent les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Au-delà de la maîtrise des impacts environnementauxsur le sol, les eaux pluviales, la circulation, le paysage et la biodiversité, l’aménagementde ces quartiersd’habitationprend également en considération : La performance énergétique des bâtiments • (label BBC-Effinergie ® , démarche HQE ® , etc.) ; L’approche bioclimatique de l’aménagement pour • favoriser l’apport solaire passif pour les constructions ; La mixité sociale ; • L’accession des ménages modestes à un terrain et une • maison ; et La gestion maîtrisée de la circulation. • La filiale sensibilise également ses clients particuliers, élus et prestataires à sa démarche environnementale. Cet engagement s’inscrit dans les enjeux du Grenelle de l’environnement sur l’aménagement et répond aux exigences de la norme ISO 14001 qui prévoit des procédures de concertation de manière systématique dans le cadre d’opérations réalisées dans les ZAC.

Le Groupe s’assure également de l’adéquation des assurances de ses sous-traitants aux garanties de bon fonctionnement et décennales ainsi que du paiement des primes d’assurance. Enfin, le Groupe délivre au profit de ses acquéreurs, conformément aux dispositions légales, une garantie financière d’achèvement, émanant d’établissements bancaires de premier rang ou d’assureurs, leur assurant le bon achèvement des opérations de construction.

En 2019, l’activité d’Aménagement & terrains à bâtir a enregistré 2.088 réservations. Au 31 décembre 2019, le potentiel de l’activité Terrains à bâtir s’élève à 14.500 lots et représente un chiffre d’affaires potentiel de 1,2 milliard d’euros. En décembre 2019, Nexity a signé avec l’association Humanité & Biodiversité un partenariat en faveur de la protection de la biodiversité participant à l’objectif 2050 « zéro artificialisation nette ». Un engagement qui amènera notamment Nexity à lancer un audit sur sa propre empreinte sur l’artificialisation des sols, puis à travailler à un plan d’action pour limiter son impact futur dans ce domaine. Particularités du déroulement d’une opération de lotissement Le déroulement d’une opération de lotissement est similaire à celui d’une opération de logements. La recherche foncière et l’achat du terrain se déroulent de la même façon : ils doivent répondre aux mêmes critères d’autorisations administratives et de génération de marge et sont revus par le Comité d’engagement et les services de contrôle de gestion du Groupe. Aucun contrat de réservation (qui prend généralement la forme d’une promesse unilatérale de vente entre le Groupe et l’acquéreur) ne peut être signé avant l’obtention du permis de lotir. La promesse de vente est suivie par un contrat de vente, à la signature duquel le Groupe transfère la propriété du terrain et s’engage à achever l’ensemble des travaux (engagement couvert par une caution bancaire). Assistance aux clients au cours du processus de commercialisation Les clients de l’activité de lotissement bénéficient de conseillers professionnels, d’un site Internet et d’un numéro vert. Le conseiller aide son client à définir et intégrer le mieux possible son projet sur le terrain qu’il envisage d'acquérir, à réaliser un plan de financement et à mettre au point un calendrier de déroulement des travaux. Le conseiller informe aussi le client sur ses droits et sur les étapes de l’opération de construction.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 /38