NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux

Rémunération de Monsieur Jean-Philippe Ruggieri, Directeur général 4.4.1.2 La rémunération de Monsieur Jean-Philippe Ruggieri au titre de l’exercice 2019 a été fixée par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE, compte tenu notamment de la cessation du mandat de Directeur général délégué de M. Jean-Philippe Ruggieri à compter du 22 mai 2019 et de sa nomination, à cette date, en tant que Directeur général de la Société.

en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce au cours de l’Assemblée générale du 22 mai 2019. Un tel vote n’a donc pas pu être pris en compte au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Le choix fait de maintenir son contrat de travail jusqu'à cette date est conforme à la recommandation du Code Afep-Medef selon laquelle le contrat de travail d’un salarié devenant dirigeant mandataire social doit prendre fin, qui concerne uniquement le Président, le Président-Directeur général et le Directeur général. Elle ne vise donc pas le Directeur général délégué (point 21.2 du Code Afep-Medef révisé en juin 2018).

Il est rappelé que le contrat de travail de Monsieur Jean-Philippe Ruggieri a été suspendu à compter du 22 mai 2019. A cet égard, la rémunération de Monsieur Jean-Philippe Ruggieri n’a pas fait l’objet d’un vote ex post

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Monsieur Jean-Philippe RUGGIERI – Directeur général – Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au titre ou versés au cours de l’exercice 2019

Montants versés au cours de l’exercice 2019 (Fixe 2019 ou variable versé en 2019 au titre de 2018)

Montants attribués ou à verser (vote ex post ) au titre de l’exercice 2019 ou valorisation comptable

M. Jean-Philippe RUGGIERI – Vote ex post

Présentation

RÉMUNÉRATION FIXE 500.000 €

500.000 €

Contrat de travail maintenu jusqu’au 22 mai 2019. Contrat de travail suspendu et rémunération en qualité de mandataire social à compter du 22 mai 2019. Rémunération variable annuelle 2019 (vote ex post ) : 238.750 € (soit 47,75% de sa rémunération fixe au titre du même exercice) sur un maximum de 250.000 €.

RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE

250.000 €

238.750 €

Répartition par objectifs Objectifs

45% maximum 100% si EBITDA ≥ 570 M€ •

quantitatifs communs : EBITDA 2019 : 112.500 €

95% si EBITDA ≥ 560 M€ et < 570 M€ • 90% si EBITDA ≥ 550 M€ et < 560 M€ • 80% si EBITDA ≥ 540 M€ et < 550 M€ • 70% si EBITDA ≥ 524 M€ et < 540 M€ • 0% si EBITDA < 524 M€ • EBITDA 2019 = 572,9 M€ soit un objectif atteint

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 199