NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

4 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux

Politique de rémunération applicable au Directeur général délégué 4.4.2.4 La politique de rémunération du Directeur général délégué comprend, d’une part, des éléments communs à l’ensemble des mandataires sociaux présentés en section 4.4.2.1 et, d’autre part, des éléments spécifiques qui sont développés ci-après.

La 13 ème résolution de l’Assemblée générale du 22 mai 2019, portant sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de 2019 à Monsieur Julien Carmona, Directeur général délégué, a été approuvée à un taux de 99,40%. Ce très fort pourcentage au titre du « say on pay » ex ante a été pris en compte par le Conseil d’Administration dans le cadre de l’établissement de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué pour 2020, qui est restée équivalente aux principes et critères ainsi approuvés pour l’exercice 2019. La rémunération variable 2020 est identique par rapport à 2019. Les critères ont toutefois été adaptés au contexte. Le Conseil d’administration a notamment proposé une enveloppe potentielle complémentaire correspondant à 25% de la rémunération variable annuelle (62.500 euros) associée à la bonne gestion de la crise du Covid-19.

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 6 avril 2020, a décidé, après avis du Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE, d’approuver la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué de la Société, dont les éléments spécifiques sont décrits dans le tableau ci-dessous. Sous réserve de leur approbation par l’Assemblée générale devant être tenue le 19 mai 2020, cette politique de rémunération s’appliquerait à tout successeur éventuel de l’actuel Directeur général délégué, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Monsieur Julien CARMONA – Directeur général délégué - Politique de rémunération pour l'exercice 2020 (vote ex ante)

Éléments de la politique de rémunération RÉMUNÉRATION FIXE RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE

Présentation

500.000 € inchangée par rapport à 2019

250.000 € (soit 50% de la rémunération fixe annuelle) Montant cible inchangé par rapport à 2019

L’attribution, le niveau et le versement sont conditionnés à l’atteinte d’objectifs de performance fixés et dont la satisfaction sera évaluée par le Conseil d’administration, après avis du Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE Une enveloppe de 25% de la rémunération variable annuelle est affectée à des critères qualitatifs de gestion de la crise du Covid-19 et peut permettre au Conseil d’administration de proposer un aménagement des rémunérations en fonction de la performance du Directeur général délégué dans le contexte. A ce titre, la rémunération variable annuelle peut exceptionnellement atteindre 125% du montant cible en cas de surperformance Versement au Directeur général délégué après un vote ex post favorable de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. (L. 225-100 II du Code de commerce)

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 218

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